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La notion de harcèlement moral en droit

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 novembre 2001 Citation : Pascal ETAIN, « La notion de harcèlement moral en droit », Droit 21, 2001, ER 053 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 décembre 2001 Citation : Yves-Louis SAGE, « Le droit de la concurrence en Polynésie française – Quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives », Droit 21, 2001, ER 056 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]

La filialisation internationale par apport partiel d’actif

Article imitialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä 2000-2001   proposition : droit bancaire   … [Read more...]

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026 Copyright … [Read more...]

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 avril 2001 Nom du document : er20010417cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 027 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOURDET, « Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 027 Copyright Transactive … [Read more...]

Droit ou justice

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les compléments alimentaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21, 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2001 Nom du document : er20010326moulin Référence : Dr.21, 2001, ER 016 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Dr.21, 2001, ER 016 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2001 Nom du document : er20010222costes Référence : Dr.21, 2001, ER 014 Citation : G. Costes, « Extraits du discours de rentrée du Tribunal de commerce de Paris », Dr.21, 2001, ER 014 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 mars 2001 Nom du document : er20010330lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 021 Citation : Paul LE CANNU, « Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

La publicité et le démarchage des produits financiers par internet

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 avril 2001 Nom du document : er20010402granie Référence : Dr.21, 2001, ER 022 Citation : Thierry GRANIER, « La publicité et le démarchage des produits financiers sur Internet », Dr.21, 2001, ER 022 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]

Les critères de la constitution de partie civile

CASS. CRIM., 12 SEPTEMBRE 2000

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2001 Citation : Cass. Crim., 12 septembre 2001, Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 janvier 2001 Citation : Bernard SAINTOURENS, « Méfiez-vous du nouveau code de commerce ! », Droit 21, 2001, ER 008 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

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Pascal Etain

Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Dauphine

Yves-Louis Sage

Michel Menjucq

Agrégé des Facultés de Droit (Privé), Docteur en Droit Communautaire des Sociétés, C.A.P.A Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Frédéric Leplat

- avocat - Droit bancaire - Docteur en droit - Maître de Conférence à l'Université - Expert auprès de la Commission Européenne

Bernard Saintourens

- Docteur en droit - Agrégé de droit privé et sciences criminelles - Professeur des universités - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales Université Montesquieu - Bordeaux IV - spécialisé en droit européen des affaires

Didier Poracchia

- est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Hervé Despujol

Droit-Conseil Juridique, Avocats à Bordeaux

Jean-François Boudet

Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public, à l'Université de Paris (FDEG) ; associé au CERSA – CNRS – Université Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique à l’UC Louvain et à l’Université de Liège. Il intervient régulièrement à l'étranger et notamment en Afrique.

Paul Le Cannu

Professeur de droit privé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), co-directeur de Sorbonne-Affaires

Anne Laude

- Agrégée des Universités - Professeur à l’Université Paris Descartes - Directeur de l’Ecole Doctorale de la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes - Co-Directeur de l’Institut Droit et Santé

Jean-Marc Moulin

- Maître de conférences de droit privé à l'Université de Caen - Doctorat en droit à l'Université Paris V René Descartes

Gilbert Costes

En 1999, il devient président du tribunal de commerce de Paris.

Thierry Granier

- Professeur de droit à l'Université d'Aix-Marseille - doctorat en droit privé obtenu à l'Université de Nice Sophia-Antipolis - habilitation à diriger des recherches obtenue à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne

Marc Peltier

Maître de conférences en droit privé à l'Université Nice Sophia Antipolis Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2005)

Fabrice Fages

- Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Droit International et européen, Doctorat en Droit international et européen - Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Latham & Watkins

David Robine

- Maître de conférences à l'Université de Rouen - Droit privé et sciences criminelles

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