Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques
17-03-02-07-02 Compétence – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction...
TA BesançonOct 8, 2013
Droit français
Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ? Au vu de la décision du...
Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements
Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...
L’iPhone 5S et les libertés fondamentales
« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie...
Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires
Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...
Des précisions sur l’offre anormalement basse
A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Etrangers – Obligation de quitter le territoire français
Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat
PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...
Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le devoir de collaboration entre médecins
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Debats d'actualite, Revue générale du droit, jurion
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
