Revue générale du droit

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La filialisation internationale par apport partiel d’actif

Article imitialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä 2000-2001   proposition : droit bancaire   … [Read more...]

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR CASS. 2EME CIV., 22 MARS 2001, CATON

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L'autonomie affirmée des procédures d'exécution et des procédures de surendettement », Droit 21, 2001, ER 041 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

Article publié intialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Révision à la baisse du loyer commercial

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Note sous Com., 18 Avril 2000 Bull. IV, n°79

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 mars 2001 Nom du document : er20010319donder Référence : Dr.21, 2001, ER 017 Citation : Bruno DONDERO, « L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition », Dr.21, 2001, ER 017 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

(Extraits des bulletins de la Chambre des Notaires de Polynésie française N°5 - février 2001 et n° 8 - mai 2001)

Article publié initialement dans la revue roit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 septembre 2001 Référence : Droit 21, 2001, ER 045 Citation : André HAMELIN, « Le droit des successions et les particularités aux Iles-sous-le-vent », Droit 21, 2001, ER 045 Copyright Transactive 2000-2001   … [Read more...]

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains articles du code de commerce », Dr. 21, 2001, E 002 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La notion d’actionnaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 janvier 2001 Nom du document : er20010115koerin Référence : Dr.21, 2001, E 003 Citation : C. Koering, « La notion d’actionnaire », Dr.21, 2001, E 003 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 janvier 2001 Citation : Bernard SAINTOURENS, « Méfiez-vous du nouveau code de commerce ! », Droit 21, 2001, ER 008 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

La « globalisation » du droit des affaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 janvier 2001 Nom du document : er20010119cammas Référence : Dr.21. 2001 , E 004 Citation : G. Camma et Richard Routier, « La ‘globalisation’ du droit des affaires ? », Dr. 21, 2001, E 004 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

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