Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, conseille le pouvoir ; on sait...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Conseil d’État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...
