Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l'indique, conseille le pouvoir ; on sait également...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
L'utilisation massive de l'amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu'il est...
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême...
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Conseil d'État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon 2ème et...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
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I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Le Conseil d'Etat avait à connaître d'un pourvoi exercé contre une ordonnance par laquelle le juge...
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au...
Le travail de mise en ordre et d'explication de la jurisprudence administrative continue. Saisi...
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
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