I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle. — La juridiction administrative ne fut pas remise en question après la révolution de 1848. Mais on se demanda si son organisation ne pouvait pas être modifiée de manière à fortifier les tribunaux administratifs, à les isoler entièrement de l'administration active et à dégager la juridiction supérieure de l'ancienne … [Read more...]

CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES ––––––––––––––   TABLE DES MATIÈRES DU TOME I Pages hist. Préface de M. Berthélemy I Préface de l’édition française XIII Préface de l’édition allemande XVII Table des abréviations XXI INTRODUCTION § 1. — Notion de l’administration 1 § 2. — Le Droit administratif et sa doctrine 15 PARTIE GÉNÉRALE SECTION I Le … [Read more...]

Le no en chiffres romains indique le tome, celui en chiffres arabes la page (historique) du volume. Le signe n. suivi d’un chiffre indique une note. A Acquit à caution. II. 217, 220, 222. V. Douane. Acte administratif, I. 12 ; en droit français, I. 72, en droit allemand. I. 79. Sa ressemblance avec le ju­gement de la justice,. I. 80. Sa force obligatoire, I. 119 et s. … [Read more...]

D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht. Arndt Verordnungsrecht des deutschen Reichs. –– dans Archiv für öffentliches Recht. III. Arndts Pandekten. Aubry et Rau Cours de droit civil français. Anschütz Die gegenwärtigen Theorien über den Begriff der gesetzgeben Gewalt (1901). –– Kritische Studien zur Lehre vom Rechtssatz … [Read more...]

Appendice 62 : Le droit international fédéral (353) L’Etat rencontre des communautés qui lui ressem­blent, non seulement dans les corps d’administration propre existant sur son territoire, mais encore au-delà de ses frontières, dans d’autres Etats. Ses rapports avec ces derniers sont réglés par le droit international, et, dans un cas qui nous concerne spécialement, par le … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 61. Extinction du corps d’administration propre (334) Comme pour la naissance du corps d’administration propre, l’essentiel, dans la manière dont ce corps prend fin, c’est toujours la volonté de l’Etat. Mais cette volonté ici ne décide pas aussi librement ni aussi exclu­sivement. Etant donné un corps d’administration pro­pre, il … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 60. Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts (323) L’activité du corps d’administration propre, par laquelle ce corps poursuit son but, est, en général, sou­mise à la même appréciation que celle de l’Etat : il s’agit d’administration publique ; l’application du droit public est la règle, ce qui n’exclut pas … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 59. Le pouvoir de surveillance (307) Le pouvoir de surveillance est le droit d’agir sur le corps d’administration propre afin de le maintenir dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Le pouvoir de surveillance est exercé au nom de l’Etat ; il se peut qu’un corps d’administration propre supérieur y participe. L’autorité … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 58. Le droit de la représentation (287) La personne morale du corps d’administration pro­pre, afin d’être capable d’agir, reçoit sa représentation des individus qui y sont appelés constitutionnelle­ment. Ils sont pour elle ce que sont, dans le droit cons­titutionnel de l’Etat, les détenteurs de la puissance suprême. Au dessous d’eux, … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 57. Comment prend naissance le corps d’administration propre (278) Il existe de nombreuses personnes morales qui nous ont été léguées par le droit des siècles passés. Elles doivent leur naissance aux causes spéciales au degré du développement historique dont elles émanent, soit à la force immanente de l’union (Einung), soit au droit … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 56. Les différents principes d’organisation (266) Les personnes morales subordonnées appartenant au droit public, les corps d’administration propre, comme nous les appellerons, ont, comme toute per­sonne morale, pour but de servir aux individus pour la réalisation de leurs intérêts. La désignation de ce but par leur constitution leur … [Read more...]

Section III Les personnes morales § 55. La personnalité morale dans le droit public (253) I. — Nous allons d’abord exposer l’idée de per­sonne morale, en général, idée qui nous servira de point de départ ((Sur cette question très controversée, comp. surtout Rümelin, Methodisches über die juristischen Personen.)). 1) Le droit règle des rapports. Il suppose donc une … [Read more...]

Section II Les obligations spéciales § 54. Limites extérieures du droit à indemnité (241) Des développements qui précèdent, il résulte que l’Etat est loin d’arriver à réparer tout dommage par­ticulier qu’il pourra causer à ses sujets. Les limites véritables de ce droit d’équité s’éclairciront encore par l’examen de certains faits qui, bien que présen­tant le caractère … [Read more...]

Section II Les obligations spéciales § 53. Indemnité pour dommages causés par l’administration (221) Tout le système de rapports juridiques entre la puissance publique et l’individu reçoit encore un complément final par une institution dont nous avons déjà maintes fois rencontré des applications spéciales. Dans différentes occasions, nous avons vu naître des droits à … [Read more...]

Section II Les obligations spéciales § 52. Droits correspondants de l’entreprise publique (204) L’entreprise publique remplit sa tâche en accor­dant à la masse des individus les avantages qu’elle implique. Les garanties dont jouissent les intérêts des individus ont été réunies par nous sous le nom de droits des intéressés. Les droits correspondants de l’entreprise … [Read more...]

Section II Les obligations spéciales § 51. Avantages résultant d’une entreprise publique (185) Une entreprise publique (établissement public) est un ensemble de moyens, matériels ou personnels, qui, entre les mains d’un sujet d’administration publique, sont destinés à servir, d’une manière permanente, à un intérêt public déterminé ((Jellinek, Subj. öff, Rechte, p. 212 … [Read more...]

Section II Les obligations spéciales § 50. Droits et obligations du concessionnaire (171) L’acte juridique de concession crée, pour l’entrepre­neur concessionnaire, des droits et des obligations envers le concédant. Les détails se déterminent d’après le contenu de l’acte. Pour certaines espèces de concessions, la loi a éta­bli des règlements généraux. Cela a été fait … [Read more...]