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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers440
Droit communautaire19

Droit constitutionnel, arretomc

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel

Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité....

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Marie-Caroline ArretoNov 8, 2019

Droit constitutionnel, audreybachert

La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »

La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes...

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Audrey BachertNov 8, 2019

Droit privé, lauriemarguet

Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie.

La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société...

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Laurie MarguetNov 8, 2019

Droit administratif général, jbpointel

Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?

« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un...

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Jean-Baptiste PointelNov 8, 2019

Droit administratif général, Divers, annaneyrat

Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives

Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est...

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Anna NeyratNov 8, 2019

BJCL
BJCL, BJCL 2002/05, Divers, BJCL, BJCL 2002/05, emmanuellepradabordenave

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...

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Emmanuelle Prada BordenaveOct 21, 2019

David M. Green - http://calphotos.berkeley.edu
Divers, loicpeyen

La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii),...

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Loïc PeyenOct 17, 2019

Otto Mayer. Fonds Gallica
Divers, ottomayerpourdefaux

Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)

Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le...

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Otto MayerOct 9, 2019

John Henry Statute. KenThomas.us 2001, Wikimedia Commons
Divers, eliotpernet

Automatisation, droit et emploi

RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si...

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Eliot PernetSep 16, 2019

Portrait d'Edouard Laferrière
Divers, edouardlaferriere

Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime

_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...

Lire la suite

Edouard LaferrièreAoût 27, 2019

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay
Divers, Chronique de droit de l'Union, helenegaudin

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?

Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles »...

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Hélène GaudinAoût 26, 2019

Portrait d'Edouard Laferrière
Droit administratif général, Divers, edouardlaferriere

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime

Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...

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Edouard LaferrièreJuil 22, 2019

Portrait d'Edouard Laferrière
Divers, administrateurdureseaurgd

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...

Lire la suite

Administration du réseauJuil 20, 2019

Divers, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi

Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.

La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la...

Lire la suite

Hicham Rassafi-GuibalJuil 20, 2019

books on brown wooden shelf
Divers, giorgiomancosu

Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien

Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public....

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Giorgio MancosuJuil 15, 2019

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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