Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
Contexte : Par une décision rendue le 22 novembre 2017, la première chambre civile de la Cour de...
Contexte : Dans une décision rendue le 4 octobre 2017 rendue dans une affaire déjà bien connue...
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
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Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum...
« C’est le citoyen qui fait la république. » Georges Bernanos, La France contre les robots, 1947...
« La France est un vieux pays dont le fantasme monarchiste est toujours présent. » Emmanuel...
« La révolution n’a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés. » Albert Camus...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...