Cour de cassation 1e civ., 19 septembre 2018, pourvoi numéro 16-20164, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Revue générale du droitSep 19, 2018
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018...
L’accès aux données essentielles de la commande publique, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Mélina Elshoud
L’accès aux données essentielles de la commande publique
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 ((« Les données de la commande publique : le...
Divers, L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Estelle Ivanova
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par...
Divers, L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Sandie Batista
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et renouveau de la démocratie directe ?, Etudes et réflexions, Jean-Baptiste Roche
Open data et renouveau de la démocratie directe?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose ((Sur les controverses à propos...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement, Etudes et réflexions, Philippe Bordachar
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations ((L. CADIET...
Divers, L’open data appliquée à la jurisprudence belge, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Florian Roger
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de...
L'accès aux données dans le cadre du service public de la donnée, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Elise Mouriesse
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en...
Divers, Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative ?, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Hada Messoudi
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Rapport de synthèse – L’open data: une évolution juridique ?, Etudes et réflexions, Céline Béguin-Faynel
Rapport de synthèse
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première...
Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Colloques, Divers, Colloques, Etudes et réflexions, Lucie Cluzel-Métayer & Elise Mouriesse
L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans....
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juin 2018, numéro de pourvoi 17-86.661
Non lieu à renvoi Demandeur : Mme Marion X.. ; et autre Attendu que la question prioritaire de...
Préjudice, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, Maria Kordeva
Le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
