L’accroissement de la judiciarisation du football
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
Emmanuel Perois & Emmanuel TessierNov 15, 2016
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Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
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Première application positive de la jurisprudence Arcelor
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
ARTICLE TEST
Article test ah ah. Konstantinas Spirgoutis Professeur de droit.
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L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
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Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...
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La perte de chance et le principe du contradictoire
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...
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The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
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Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...
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La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de...
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Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
Le 17 juillet 1791, estocade au Champ-de-Mars
« Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre, le 5...
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Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...
Le 14 juillet, de polémiques en commémorations
« C’est une révolte ? – Non Sire, c’est une Révolution ! » Duc De La Rochefoucauld-Billancourt à...
