Le SNE publie REFLEX, le guide des citations juridiques
Même si l’on peut exprimer ça et là quelques réserves sur les règles retenues par le...
adminNov 26, 2016
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Emmanuel Perois & Emmanuel Tessier
L’accroissement de la judiciarisation du football
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Maxime Charité
Première application positive de la jurisprudence Arcelor
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
ARTICLE TEST
Article test ah ah. Konstantinas Spirgoutis Professeur de droit.
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
Fait générateur, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...
Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La perte de chance et le principe du contradictoire
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...
Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Didier Girard
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Le 17 juillet 1791, estocade au Champ-de-Mars
« Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre, le 5...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Pascal Caille
Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...
