L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
La Révolution française marque la rupture avec les anciens modes de vie qui ont rythmé la France...
Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...
Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir...
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Selon Prosper Weil, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, il est d’autant plus...
Voilà une affaire d’impenses pour amélioration et aménagement d’un palais...
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...
Dans le cadre de la refonte de la carte administrative de la France entreprise par le Gouvernement...
Antoine Singlin enseignait à Pascal que « la plus grande charité envers les morts est de faire ce...
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...
Nemo censetur ignorare legem Il est des adages en droit qui nécessitent au moins de passer par les...
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
