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Home/Table des matières

Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers444
Droit communautaire19

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client

Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...

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Didier GirardJan 13, 2015

Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nadia Miloudia

Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai

L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...

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Nadia MiloudiaJan 11, 2015

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Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Théorie générale du droit, Matthieu Bertozzo

La liberté d’expression, un legs de la Révolution française

Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre...

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Matthieu BertozzoJan 9, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit

Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...

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Revue générale du droitJan 6, 2015

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Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

Ardoise, le 13 nivôse de l’An CCXXIII (vendredi 2 janvier 2015), retour sur une création de la Révolution française : le calendrier républicain

La Révolution française marque la rupture avec les anciens modes de vie qui ont rythmé la France...

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Matthieu BertozzoJan 2, 2015

Domaine public, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Droit d’embranchement et indemnisation des concessionnaires des chemins de fer

Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...

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Maurice HauriouDéc 31, 2014

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Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet

Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir...

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Matthieu BertozzoDéc 26, 2014

Fonction publique, Contentieux administratif, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort du contentieux de la pleine juridiction – la fin de la pratique du ministre-juge

L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...

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Maurice HauriouDéc 24, 2014

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Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

De la séparation des affaires publiques à la séparation des pouvoirs : Curiae Regis versus Conseil d’Etat

Selon Prosper Weil, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, il est d’autant plus...

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Matthieu BertozzoDéc 19, 2014

Domaine public, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Offres de concours à une opération de travaux publics et lois de séparation

Voilà une affaire d’impenses pour amélioration et aménagement d’un palais...

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Maurice HauriouDéc 17, 2014

Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel, Revue générale du droit, Articles et commentaires, Jean-François Kerléo

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...

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Jean-François KerléoDéc 15, 2014

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Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

Par les lois des 14 et 22 décembre 1789, la Révolution française fit de la France le maillage méticuleux des communes et des départements

Dans le cadre de la refonte de la carte administrative de la France entreprise par le Gouvernement...

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Matthieu BertozzoDéc 12, 2014

Propriété intellectuelle, Revue générale du droit, Louis Lefebvre

René Char et le droit de divulgation post mortem

Antoine Singlin enseignait à Pascal que « la plus grande charité envers les morts est de faire ce...

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Louis LefebvreDéc 11, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée

Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...

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Didier GirardDéc 10, 2014

Contentieux administratif, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Sur la voie de nullité contre les délibérations des conseils municipaux

Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...

Lire la suite

Maurice HauriouDéc 10, 2014

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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