Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières
Les décisions que le Conseil d’Etat est appelé à rendre touchant les concessions perpétuelles dans...
Maurice HauriouJan 14, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
La liberté d’expression, un legs de la Révolution française
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de...
Ardoise, le 13 nivôse de l’An CCXXIII (vendredi 2 janvier 2015), retour sur une création de la Révolution française : le calendrier républicain
La Révolution française marque la rupture avec les anciens modes de vie qui ont rythmé la France...
Droit d’embranchement et indemnisation des concessionnaires des chemins de fer
Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet
Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir...
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort du contentieux de la pleine juridiction – la fin de la pratique du ministre-juge
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
De la séparation des affaires publiques à la séparation des pouvoirs : Curiae Regis versus Conseil d’Etat
Selon Prosper Weil, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, il est d’autant plus...
Offres de concours à une opération de travaux publics et lois de séparation
Voilà une affaire d'impenses pour amélioration et aménagement d'un palais archiépiscopal qui...
Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...
Par les lois des 14 et 22 décembre 1789, la Révolution française fit de la France le maillage méticuleux des communes et des départements
Dans le cadre de la refonte de la carte administrative de la France entreprise par le Gouvernement...
René Char et le droit de divulgation post mortem
Antoine Singlin enseignait à Pascal que « la plus grande charité envers les morts est de faire ce...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
