Droit 21 - Revue générale du droit public français et comparé

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

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Revue générale du droitAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, costes

Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes

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Gilbert CostesAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

David RobineAvr 25, 2012

Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, gutmann

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

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Daniel GutmannAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

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Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit français, Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, lebars

Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

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Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, deruppe

L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur

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Jean DeruppéAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Les jeux gratuits en ligne

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Richard RoutierAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions

Droit ou justice

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Paul Le CannuAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Observations sous l’arret SAMPOL

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Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

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Catherine PrietoAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

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Benoit Le BarsAvr 25, 2012

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