Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21, 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.
Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 avril 2001 Nom du document : er20010417cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 027 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOURDET, « Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 027 Copyright Transactive … [Read more...]
Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 14 février 2001 Nom du document : er20010214couret Référence : Dr.21, 2001, ER 011 Citation : A. Couret, « Le projet de 13ème directive concernant les offres publiques d’acquisition », Dr.21, 2001, ER 011 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]
L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 février 2001 Nom du document : er20010216 Référence : Dr.21, 2001, ER 013 Citation : B. Le Bars, « L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence », Dr.21, 2001, ER 013 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
Polynésie française : la chronique juridique des notaires
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]
Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]
Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2001 Nom du document : er20010222costes Référence : Dr.21, 2001, ER 014 Citation : G. Costes, « Extraits du discours de rentrée du Tribunal de commerce de Paris », Dr.21, 2001, ER 014 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?
(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n° 96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018 Copyright … [Read more...]
Les jeux gratuits en ligne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 juin 2001 Nom du document : er20010606routie Référence : Dr.21, 2001, ER 032 Citation : Richard ROUTIER, « Les jeux gratuits en ligne », Dr.21, 2001, ER 032 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 mars 2001 Nom du document : er20010308derrup Référence : Dr.21, 2001, ER 019 Citation : J. Derruppé, «L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur », Dr.21, 2001, ER 019 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Observations sous l’arret SAMPOL
Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 juin 2001 Nom du document : er20010612fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 033 Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé ”, Dr.21, 2001, ER 033 Copyright Transactive … [Read more...]
Droit ou justice
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]
La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d'appellation d'origine contrôlée (la justification de l'interdiction de vendre en … [Read more...]
Internet sous la surveillance du droit d’auteur
Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001 Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]
Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2001 Nom du document : er20010326moulin Référence : Dr.21, 2001, ER 016 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Dr.21, 2001, ER 016 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB
Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224lebars Référence : Dr21. 2000 , R 000003 Citation : B. Le Bars, Dr. 21. 2000, R 00003 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]