Droit 21

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21

Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Maggy ParienteAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, laude

Les compléments alimentaires

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Anne LaudeAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

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Didier PoracchiaAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition

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Alain CouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, bourdet

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-François BoudetAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

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Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

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Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Revue générale du droitAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, costes

Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes

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Gilbert CostesAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

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David RobineAvr 25, 2012

Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, gutmann

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

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Daniel GutmannAvr 25, 2012

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