Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...
Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue....
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre...
Toute illégalité commise par l’administration est fautive. Tel est le principe, classique,...
Le juge judiciaire est traditionnellement reconnu comme le gardien du droit de propriété et des...
Dans ses « Exercices de style », Raymond Queneau décrit de différentes manières une scène anodine...
Les décisions relatives au régime de détention des personnes incarcérées a fait son entrée dans...
Le contentieux de la nationalité occupe désormais un volume relativement important au sein de la...
