En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]
« Droit pénal médical » par Patrick Mistretta
Comme le montre la chronique qui lui est consacrée dans les pages de cette revue, le contentieux de la responsabilité médicale est particulièrement riche. Le médecin est aujourd’hui un justiciable comme les autres qui, en tant que professionnel, répond de ses actes devant la justice ordinaire, qu’elle soit civile ou pénale. Si le développement des mécanismes assurantiels ou … [Read more...]