REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern
A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen….
Chapitre VI – Contentieux électoral
Observation préliminaire. — Les élections législatives échappent à tout recours contentieux et sont souverainement vérifiées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement. Les élections des juges aux…
Chapitre V – Contentieux des contributions directes
Les contributions directes peuvent donner lieu à plusieurs espèces de réclamations contentieuses, parmi lesquelles on distingue : — 1° les demandes en dégrèvement, qui tendent à obtenir la décharge…
Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
I. — MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS Les contestations qui s’élèvent entre l’administration et les entrepreneurs de travaux publics ont été déférées de tout temps à la juridiction administrative : sous…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Livre VI
SOMMAIRE DU LIVRE VI Observation préliminaire. CHAPITRE 1er. — NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTOB.IO.ITES SUE LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. 1. De l’excès de pouvoir en matière judiciaire. Législation….
Chapitre VI – Contentieux électoral
Observation préliminaire. — Les élections législatives échappent à tout recours contentieux et sont souverainement vérifiées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement. Les élections des juges aux…
Chapitre V – Contentieux des contributions directes
Les contributions directes peuvent donner lieu à plusieurs espèces de réclamations contentieuses, parmi lesquelles on distingue : — 1° les demandes en dégrèvement, qui tendent à obtenir la décharge…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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