REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
La responsabilité pécuniaire de l’administration n’est pas soumise aux mêmes règles que celle des particuliers. Les articles 1382 et 1384 du Code civil ne lui sont pas textuellement applicables. Ces…
Table analytique des matières contenues dans le premier volume
PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION ………V INTRODUCTION………. XI LIVRE PRELIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE Sommaire du Livre…
Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
La compétence judiciaire a été établie par la loi dans quelques matières qui se rattachent à l’administration des intérêts généraux. Ces matières sont : 1° le contentieux des contributions…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
I. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES Nature des obligations de l’État. — Les obligations pécuniaires de l’État en matière de traitements, de soldes et de pensions, ne naissent pas d’un contrat, comme on l’a…
Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
La responsabilité pécuniaire de l’administration n’est pas soumise aux mêmes règles que celle des particuliers. Les articles 1382 et 1384 du Code civil ne lui sont pas textuellement applicables. Ces…
Table analytique des matières contenues dans le premier volume
PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION ………V INTRODUCTION………. XI LIVRE PRELIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE Sommaire du Livre…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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