REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
SOMMAIRE DU LIVRE IV. CHAPITRE Ier. — DES ACTES LÉGISLATIFS ET DES DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ PARLEMENTAIRE. 1. Des actes législatifs. Des lois et des décrets-lois. — Des règlements d’administration…
Chapitre III – De l’an VIII à 1848
I. — CONSULAT ET EMPIRE Rapports de la législation de l’an VIII avec les lois antérieures. — La législation du Consulat et de l’Empire est encore aujourd’hui la base de nos institutions de justice…
Chapitre IV – Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales
I. — DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES Esprit général de la législation. — La législation des mines présente un des exemples les plus remarquables du partage qui s’opère entre la compétence judiciaire…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Chapitre IV Attributions des ministres en matière contentieuse
Les attributions des ministres en matière contentieuse se rattachent étroitement à leurs attributions d’ordre administratif. On peut même dire que les unes et les autres se confondent, car…
Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
SOMMAIRE DU LIVRE IV. CHAPITRE Ier. — DES ACTES LÉGISLATIFS ET DES DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ PARLEMENTAIRE. 1. Des actes législatifs. Des lois et des décrets-lois. — Des règlements d’administration…
Chapitre III – De l’an VIII à 1848
I. — CONSULAT ET EMPIRE Rapports de la législation de l’an VIII avec les lois antérieures. — La législation du Consulat et de l’Empire est encore aujourd’hui la base de nos institutions de justice…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Scientia Juris n’a connu que deux numéros.FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.
- Rapport thématique du Haut Conseil pour le climat, « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste », janvier 2024.[↩]





















