REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
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Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

La gouvernance financière européenne, témoignage
Les propos exprimés dans cet article n’engagent que l’auteur et en aucune manière l’institution à laquelle l’auteur appartient. La question à laquelle nous avons été amenés à réfléchir dans le cadre de ce colloque est de savoir si après 2022 il y aurait une rupture ou…
TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
Les mouvements révolutionnaires états-unien et français constituent le point de départ du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La Constitution fédérale de 1787 ((Le système…
Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
Le « congé » avec le XIXe siècle est long, mais devient une nécessité après la fin de la Grande guerre qui marque le début historique du XXe siècle. La « Révolution populaire de…
Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
Dans les années 1830 ((La Révolution de Juillet fut, pour l’Allemagne, le facteur qui précipita les États allemands dans les conflits institutionnels et qui ouvrit la voie à la « révolution…
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Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
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Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.

Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.

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Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
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