REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Témoignage d’expert : Fabrice Dujarrier
Dans le cadre de mes missions d’accompagnement des entreprises, au sein du Cerfrance Mayenne-Sarthe, le sujet de la décarbonation prend de plus en plus d’importance. Je suis amené à travailler avec les chefs d’entreprise, notamment en agriculture, qui souhaitent…
« Fermeture » de la frontière franco-allemande et Covid-19
Le 11 mars 2020 l’Institut Robert Koch, chargé de la veille sanitaire en Allemagne décrétait que l’ensemble de la région Grand-Est devait être considéré comme une zone à risque étant donné…
« Améliorer la santé au lieu d’affaiblir les droits fondamentaux » ?: la liberté de réunion sous la surveillance de Karlsruhe
Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact » (Kontaktverbot) plutôt que pour une interdiction de sortie (Ausgangssperre), alors que la France…
Le droit public allemand et le Coronavirus
Ce court article est le texte d’une intervention prononcée dans le cadre du colloque virtuel « Droit et Coronavirus » le 27 mars 2020 et diffusé à la Revue des droits et libertés fondamentaux :…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Port du masque et pouvoirs de police du maire : pour en finir avec la jurisprudence Films Lutetia
La décision Commune de Sceaux du 17 avril 2020 est assez classique. Mais le contexte dans lequel elle intervient lui donne une résonance particulière. Le contexte est bien sûr la floraison d’arrêtés…
« Fermeture » de la frontière franco-allemande et Covid-19
Le 11 mars 2020 l’Institut Robert Koch, chargé de la veille sanitaire en Allemagne décrétait que l’ensemble de la région Grand-Est devait être considéré comme une zone à risque étant donné…
« Améliorer la santé au lieu d’affaiblir les droits fondamentaux » ?: la liberté de réunion sous la surveillance de Karlsruhe
Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact » (Kontaktverbot) plutôt que pour une interdiction de sortie (Ausgangssperre), alors que la France…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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