REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L’année 2022 constitue à plus d’un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l’Union européenne. L’année 2022 marquera également les trente ans du Traité de…
Droit administratif allemand, section 1, § 21 : La permission de police
Section I Le pouvoir de police § 21. La permission de police (57) La règle de droit ne peut pas être violée par la disposition de police ; celle-ci ne peut pas permettre ce que cette règle…
Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
Il n’a pas été dressé jusqu’ici de statistiques officielles assez régulières et assez continues des affaires portées devant la juridiction administrative, pour qu’il puisse suffire d’y renvoyer le…
Droit administratif allemand, section 1, § 20 : L’ordre de police
Section I Le pouvoir de police §20. L’ordre de police (35) L’ordre est la déclaration de volonté, émise en vertu d’un rapport de subordination, en vue de déterminer, d’une manière obligatoire, la…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
La Revue générale du droit est heureuse de mettre en ligne la seconde édition de l’ouvrage de science politique de Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique. [pdf-embedder…
Droit administratif allemand, section 1, § 21 : La permission de police
Section I Le pouvoir de police § 21. La permission de police (57) La règle de droit ne peut pas être violée par la disposition de police ; celle-ci ne peut pas permettre ce que cette règle…
Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
Il n’a pas été dressé jusqu’ici de statistiques officielles assez régulières et assez continues des affaires portées devant la juridiction administrative, pour qu’il puisse suffire d’y renvoyer le…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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