REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?
Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le…
Judiciarisation des questions sociétales et litige stratégique
La création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme ouvre de nouvelles perspectives pour la défense d’intérêts de groupes placés en situation de minorité politique. Le recours au…
Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt) est confié aux juges ; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours…
Pour un élargissement des droits de l’homme : Présentation générale
La reconnaissance des droits de l’homme constitue une permanente conquête. Elle s’obtient progressivement et pas à pas. Elle mêle revendication politique et construction juridique. Dans sa forme…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif allemand, section 3, § 17 : Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires
Section III Principes généraux du droit administratif § 17 Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires (293) L’activité administrative tout entière est dominée par la possibilité de rendre…
Judiciarisation des questions sociétales et litige stratégique
La création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme ouvre de nouvelles perspectives pour la défense d’intérêts de groupes placés en situation de minorité politique. Le recours au…
Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt) est confié aux juges ; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours…

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Droit 21

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