REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables
Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit européen du travail Björn Schümann a présenté ce mémoire dans le cadre de son double diplôme de Licence droit français et allemand / Zertifikat Studien des Deutsches und…
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
_______ Division. — Aussi haut que l’on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d’époque où les corps judiciaires chargés d’appliquer…
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » [ref]CJCE, Avis 1/91 du 14 décembre 1991, EEE[/ref] du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est…
Chronique de droit de l’Union
« We have to learn a new system » (Lord Denning, in Bulmer v/Bollinger 1974). Le droit de l’Union européenne présente, de prime abord, peu de difficulté d’identification. Défini au regard de ses…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Automatisation, droit et emploi
RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si l’on n’infléchit pas les forces naturelles de l’économie à l’œuvre depuis ce début de siècle….
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
_______ Division. — Aussi haut que l’on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d’époque où les corps judiciaires chargés d’appliquer…
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » [ref]CJCE, Avis 1/91 du 14 décembre 1991, EEE[/ref] du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Scientia Juris n’a connu que deux numéros.FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.



















