REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette ? – Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937
Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette? Ainsi peut se résumer la question soulevée par le présent litige. Le litige La…
II. Integration als Ziel des Unteilbarkeitsprinzips
Vor allem Lemaire und Daly sprechen von der Symbolik des Unteilbarkeitsprinzips. ((Lemaire, Le principe d’indivisibilité de la République, 2010, S. 10; Daly European Constitutional Law Review 2015,…
I. Zwei Integrationsdimensionen des Unteilbarkeitsprinzips
Besonders beim Unteilbarkeitsprinzip drängt sich eine integrative Funktion des Begriffs auf. Denn sein Ziel ist es nach wie vor, die Einheit der französischen Gesellschaf im Sinne des Einheitsstaats…
VII. Zwischenergebnis: die verbleibende normative Bedeutung der Unteilbarkeit
Der normative Gehalt des Unteilbarkeitsprinzips – das bedeutet der tatsächlich durchsetzbare Regelungsgehalt des Verfassungsprinzips ((Mathieu Cahiers du Conseil Constitutionnel 2007,…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung
III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung ((So auch schon: M. Lasserre in Sydow (Hrsg.), Französisches Verfassungsrecht im 21….
II. Integration als Ziel des Unteilbarkeitsprinzips
Vor allem Lemaire und Daly sprechen von der Symbolik des Unteilbarkeitsprinzips. ((Lemaire, Le principe d’indivisibilité de la République, 2010, S. 10; Daly European Constitutional Law Review 2015,…
I. Zwei Integrationsdimensionen des Unteilbarkeitsprinzips
Besonders beim Unteilbarkeitsprinzip drängt sich eine integrative Funktion des Begriffs auf. Denn sein Ziel ist es nach wie vor, die Einheit der französischen Gesellschaf im Sinne des Einheitsstaats…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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