Revue générale du droit

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Le Covid 19 et les finances publiques au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est le pays européen le plus fortement touché par la crise sanitaire due au Covid-19. Il s’est démarqué par une réaction tardive et par des hésitations stratégiques difficiles à comprendre pour la population et pour les pays voisins. Quelques semaines après avoir obtenu l’officialisation de la sortie du pays de l’Union européenne, le gouvernement s’est retrouvé … [Read more...]

La contribution de l’Union européenne au soutien apporté à l’économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Le 10 mars 2020, avant même le déploiement des premières mesures nationales de confinement, le Conseil européen, réuni en vidéoconférence, fait figurer, parmi les quatre priorités de l’action européenne visant à faire face à la pandémie, celle de répondre aux conséquences socio-économiques « en recourant à tous les instruments nécessaires ». Trois jours plus tard, non … [Read more...]

Covid-19 et recettes fiscales de l’État en France : une tartufferie ?

Lors d’une allocution télévisée, le 2 avril 2020, le Premier ministre a estimé que « la pire des choses quand on s’apprête à faire redémarrer un pays serait d’augmenter les impôts », en pleine polémique sur l’appel aux dons plutôt qu’aux impôts durant la crise sanitaire. Alors que celle-ci n’est toujours pas officiellement close, il est apparu intéressant, à la … [Read more...]

Crise sanitaire du Covid-19 et dette de l’Etat : quelques rapides constats

Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais seulement de faire un rapide point et peut-être de rappeler quelques pistes de réflexion ouvertes par cette crise sanitaire en ce qui concerne la question de la dette de l’Etat. La réflexion pourrait évidemment être étendue à l’ensemble de la dette publique ; il suffit pour … [Read more...]

Covid-19 et fiscalité des entreprises

Afin de faire face aux conséquences engendrées par la limitation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a été habilité par la loi du 23 mars 2020 à prendre par ordonnance, jusqu’au 10 juillet 2020, toute mesure relevant du domaine de l’article 34 de la Constitution (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 2, I. 1°). Ainsi, en vue de prévenir et de limiter la … [Read more...]

Covid-19 et finances locales

Les finances locales se trouvent, à plusieurs égards, au plus près des bouleversements qu’entraîne la pandémie du Covid-19 au sein des finances publiques. En premier lieu, s’agissant du calendrier, l’irruption au début du premier trimestre 2020 de cette épidémie dans le quotidien des français et les mesures de confinement prises à la mi-mars ont gelé, à proprement parler, … [Read more...]

Finances sociales et Covid-19

Pour les finances sociales, l’année 2019 s’est plutôt bien terminée, avec un solde proche de l’équilibre pour le régime général (-1,9 Md) et même des excédents pour l’ensemble des administrations de sécurité sociale (+14,1 Mds). L’année 2020, qui a démarré avec le confinement, va probablement se terminer avec des déficits encore plus importants qu’en 2009 pour le régime général … [Read more...]

Le Covid-19 et le juge financier

Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son activité, notamment juridictionnelle s’est considérablement ralentie (https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/covid-19-les-juridictions-financieres-continuent-dassurer-leurs-missions) tandis que les rendez-vous essentiels dans le contrôle de l’emploi des fonds publics ont été … [Read more...]

Conseil d’État, avis, 1 juillet 2020, préfet du Rhône, requête numéro 436288

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1907051 du 25 novembre 2019, enregistré le 27 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur la demande de M. B… C… et Mme A… D…, épouse C…, tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 9 août 2019 par lesquelles le préfet du Rhône les a convoqués au … [Read more...]

Droit administratif allemand, §2 : Le droit administratif et sa doctrine

§2. Le droit administratif et sa doctrine (15) Droit administratif, dans le sens littéral du mot, veut dire droit relatif à l’administration ; cela désigne un droit qui lui est attaché. Le droit suppose des rapports à régler, des personnes qui se trouvent en présence et entre lesquelles il faut tracer la ligne de leur pouvoir réciproque. Les rapports, dont il s’agit ici, … [Read more...]

Droit administratif allemand, §1 : La notion de l’administration

§1. La notion de l'administration (1) C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse. I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance souveraine. … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du Droit administratif

Le droit administratif allemand. Tome 1

Section II Principes généraux du droit administratif §10. Les sources du Droit administratif (154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administra­tion, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme ensuite d’autres règles de droit pour détermi­ner ce rapport ; ce sont les règles du droit adminis­tratif. Les … [Read more...]

Conseil d’Etat, 2ème – 7ème chambres réunies, 1er juillet 2020, Conseil national des architectes, requête numéro 429132, mentionné aux tables

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mars et le 2 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil national de l'Ordre des architectes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le I de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-36 du 23 … [Read more...]

Conseil d’État, CHR, 25 juin 2020, Collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l’Aude (Covaldem 11) requête numéro 421643, T.

N° 421643 ECLI:FR:CECHR:2020:421643.20200625 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 25 juin 2020 RapporteurM. Laurent-Xavier Simonel Rapporteur publicMme Marie-Gabrielle Merloz Avocat(s)SCP COLIN-STOCLET ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure … [Read more...]

CC, n°2020-844 QPC, 19 juin 2020, M. Eric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 mars 2020 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 273 du 5 mars 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Éric G. par Me Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles. Elle a été enregistrée au … [Read more...]

Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 1

Chapitre 2 : Les contrats administratifs

Chapitre deux – Les contrats administratifs 1197.- Plan.- Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I – Notion de contrat administratif 1198.- Qualification législative et critères jurisprudentiels.- La qualification de contrat … [Read more...]

Conseil d’Etat, juge des référés, 13 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, requête numéro 440846, inédit au recueil

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes :1° Sous le n° 440846, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. … [Read more...]

CE, Ass., 12 juin 2020, François Graner, req. n° 422327

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°422327, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née deux mois après l'enregistrement, le 2 février 2016, par la commission d'accès aux documents administratifs, de sa demande de consultation anticipée … [Read more...]

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