REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
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Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises par le constituant en 1949, il entretient avec le principe démocratique un lien privilégié. Ce dernier constitue le fondement de la légitimation des trois pouvoirs…
16 avril 2014: Droit et environnement – un colloque organisé par l’ACDD
L’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, en partenariat avec le Centre de recherche Michel-de-l’Hospital, le Conseil général du Puy-de-Dôme, la Région Auvergne et le Crédit Agricole,…
Le code de procédure civile et les maximes
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/) [gview…
30 avril 2013: Quel cadrage européen pour les jeux en ligne?
Le CRDP de l’Université Lille 2 organise deux journées d’études sur le thème: « Quel cadrage européen pour les jeux en ligne? ». Il s’agit de deux journées européennes…
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/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
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Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
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Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.

Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.

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Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
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