NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »
M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d’architecture, demande au Conseil d’État l’annulation des résultats du concours. Il invoque notamment la non conformité de la composition du jury aux règles…
Le rattachement de la société européenne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 avril 2003 Citation : Jacques Béguin, « Le rattachement de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 004 Copyright Transactive 2000-2003
Pourquoi créer une société européenne (SE) ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 avril 2003 Citation : Françoise BLANQUET, « Pourquoi créer une société européenne (SE) ? », Droit 21, 2003, ER 002 Copyright Transactive 2000-2003
Les techniques de constitution de la société européenne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2003 Citation : Alain COURET, « Les techniques de constitution de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 003 Copyright Transactive 2000-2003
Une culture contractuelle commune en Europe
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 janvier 2003 Citation : Catherine PRIETO, « Une culture contractuelle commune en Europe », Droit 21, 2003, ER 001 Copyright Transactive 2000-2003
Aspects juridiques de la parodie de marques
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 décembre 2002 Citation : Nicolas CUZACQ, « Aspects juridiques de la parodie de marque », Droit 21, 2002, ER 020 Copyright Transactive 2000-2002
Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?
Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 juin 2002 Citation : Marc SÉNÉCHAL, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective ? – Un prochain revirement de jurisprudence ? », Droit 21, 2002,…
Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 juin 2002 Citation : Benoît LE BARS, « Brèves de corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire », Droit 21, 2002, ER 016…
Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 mai 2002 Citation : Catherine PRIETO, « Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale », Note sous Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts…
Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 mai 2002 Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés…
