La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Chronique de droit de la concurrence n° 2, dirigée par Catherine Prieto, professeur à l'Université d’Aix-Marseille




Date de fraîcheur: Janvier 2002
Une des innovations majeures de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques a été l’introduction de mécanismes de clémence. Le concept, totalement nouveau en droit de la concurrence français, suscite ne nombreuses questions. Certaines réponses peuvent cependant déjà être apportées, à la lumière des expériences communautaires et américaines en la matière.

Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 3 janvier 2002
Citation : Jean-Christophe RODA, « La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles
régulations économiques », Droit 21, 2002, Chr., AJ 004
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Citer cette publication :

, ' La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques, Chronique de droit de la concurrence n° 2, dirigée par Catherine Prieto, professeur à l'Université d’Aix-Marseille ' : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1439 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1439)