Conseil d’Etat, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, requête numéro 78468, rec. p. 863






VU LA REQUÈTE sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Club indépendant sportif châlonnais, dont le siège est à Châlons-sur-Marne, 48, place de la République, agissant poursuites et diligence de son président, le sieur X… tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté, en date du 15 sept. 1922, en tant que par ledit arrêté le maire de Châlons-sur-Marne a interdit les combats ou exhibitions de boxe sur le terri­toire de la ville de Châlons-sur-Marne;

Vu (la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 4; le décret du 8 juin 1866; la loi du 5 avr. 1884, art. 97; le décret du 6 janv. 1864; les lois des 7-14 oct. 1790, 24 mai 1872);

CONSIDÉRANT que la requête susvisée du Club indépendant sportif châlonnais tend à l’annulation de l’arrêté susvisé du 15 sept. 1922, en tant seulement que, par ledit arrêté, le maire de Châlons-sur-Marne a interdit, sur le territoire de la commune, les combats ou exhibitions de boxe;

Cons. que les pouvoirs généraux conférés au maire dans l’intérêt de l’ordre public par l’art. 97 de la loi du 5 avr. 1884 sont particulièrement étendus en ce qui concerne les spectacles publics; que si les représentations théâtrales ont été par le décret du 6 janv. 1864, pris en exécu­tion du décret-loi du 8 juin 1806, placées sous un régime spécial, cette dernière disposition législative, ainsi que l’a rappelé ledit décret du 6 janv. 1864, a maintenu pour les « spectacles de curiosité » le droit d’autorisation pur et simple réservé à l’autorité municipalepar la loi des 16-24 août 1790, t. XI, art. 4; qu’il appartient donc au maire d’apprécier les catégories de spectacles auxquelles, par un motif d’ordre public, il ne croit pas devoir accorder l’autorisation ;

Cons. que les combats de boxe dans un lieu ouvert au public rentrent dans la catégorie des spectacles de curiosité sus-mentionnés;

Cons. que, pour interdire, par l’arrêté attaqué, les combats ou exhi­bitions de boxe, le maire de Châlons-sur-Marne s’est fondé, notamment sur « le caractère brutal et parfois sauvage » de ces combats qu’il regarde comme « contrairesà l’hygiènemorale »; qu’en prononçant par ces motifs, qui ne peuvent être regardés comme étrangers à l’ordre public, l’interdiction dont s’agit, le maire de Châlons-sur-Marne n’a pas fait un usage abusif des pouvoirs qu’il tient des lois précitées;… (Rejet; frais de timbre, s’élevant à 4 francs, mis à la charge du Club indépendant sportif châlonnais).


Doctrine: