Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.

L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018




La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 20181 à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à Achmea BV, une entreprise appartenant à un groupe d’assurances néerlandais. Dans cette affaire, Achmea a […]


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L’accès aux données essentielles de la commande publique




Dans son rapport de synthèse publié en mars 20181, l’Observatoire économique de la commande publique2 a mis en exergue que le volume moyen de marchés publics recensés de 2014 à 2016 s’élevait à 84 milliards d’euros par an3.)). Ce nombre atteste du poids économique de la commande publique en France et de l’intérêt que peuvent […]


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L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne




L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la doctrine et fait l’objet de multiples études1. La notion d’ “open data” pourrait se définir […]


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L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data




La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes1. Ce « CHU Leaks » résulte d’une erreur informatique de l’hôpital qui a eu pour conséquence de rendre plus […]


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Open data et renouveau de la démocratie directe?




Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose1 sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, la liberté politique, qui implique que le citoyen soit suffisamment éclairé pour pouvoir participer activement et efficacement à la vie de la cité2. Dans cette optique, l’open […]


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Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement




L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations1,  peut être assimilée à un moyen de réalisation d’un projet politique plus vaste : l’open government, c’est-à-dire l’ouverture des gouvernements dans le but d’assurer davantage de transparence et de renforcer la participation des citoyens dans la prise des décisions publiques2. Ce mouvement s’inscrit dans […]


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L’open data appliquée à la jurisprudence belge




« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès des lumières […]


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L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée




Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement »1 que la version papier, il l’a efficacement remplacée en tant que moyen d’accomplissement du service public de la diffusion du droit2. Le service public de la diffusion du droit n’est toutefois plus la seule mission, qualifiée de […]


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Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?




La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique1. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de l’administration sous certaines conditions. Madame le Professeur Cluzel-Métayer a développé le contexte législatif […]


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Rapport de synthèse




L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène1. Mes remerciements les plus vifs vont tout d’abord à Elise Mouriesse, notre organisatrice, qui, dès le vote […]


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La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?




L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif1. Comme tout droit, le droit au recours est susceptible de faire l’objet d’un usage abusif de la part de son […]


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Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français




Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C. Post écrit : « I am committed both to principles of freedom of expression and to the fight against racism. The topic under consideration has forced me to set one aspiration against the other, which I can do only with reluctance and […]


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Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2002 Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002, ER 009 Copyright Transactive 2000-2002    


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L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises




Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises – Commentaire sous Cass. com. 9 octobre 2001, Bruyagri et Langoldt, n°1707 FS-P », Droit 21, 2001, Chr., AJ […]


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Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence » […]


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Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment “mythique” : le jean levi’s




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasi ‘mythique’ : le Jean Levi’s » – Note sous CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 novembre 2001, n°2001/13151, SA Auchan c/ Levi […]


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L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 janvier 2002 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal – Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99 », Droit 21, 2002, Chr., […]


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Délimitation de la notion d’aide d’État




Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « Délimitation de la notion d’aide d’Etat – Note sous CJCE, 13 mars 2001, Preusen Elektra A.G., aff. C-379/98 », Droit 21, 2001, Chr., AJ 452 Copyright Transactive 2000-2001


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L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils




Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 avril 2002 Citation : Julie ZOUGHI, « L’article L. 442-6 c. com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils», Droit 21, 2002, Chr., AJ 182 Copyright Transactive 2000-2002


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Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ? », Droit 21, 2002, Chr., AJ 185 Copyright […]


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