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A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer

Citer : Philippe Cossalter, 'A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer, ' : Revue générale du droit on line, 2019, numéro 34800 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=34800)


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C’est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre d’assurer la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer (Paris, Giard & Brière, 1904). L’ouvrage est en effet d’u intérêt exceptionnel, mais il est peu accessible.

L’intérêt exceptionnel de l’ouvrage fait peu de doute, et ce à plusieurs titres. En premier lieu Otto Mayer est considéré comme l’un des pères du droit administratif allemand. Il est surtout connu outre-Rhin pour son Deutsches Verwaltungsrecht publié dans sa première édition à Leipzig en 1895 et dans sa dernière édition en 1924. Si l’influence du droit admnistratif français sur le travail d’Otto Mayer est connue en Allemagne, peu savent en revanche d’une part qu’il était professeur de droit civil français, d’autre part qu’il a publié un traité de droit administratif allemand, écrit directement par l’auteur en langue française, en 1903 – 1904.

Le second intérêt considérable de l’ouvrage provient précisément du fait qu’il a été écrit en langue française, sans intermédiation d’un traducteur. Mais les versions « numériques » de l’ouvrage sont peu lisibles; surtout, Gallica ne propose pas le premier des quatre tomes, en raison probablement de l’absence du livre dans les réserves de la Bibliothèque nationale de France. De la même manière et pour une raison mystérieuse l’ouvrage manque dans certaines bibliothèques universitaires qui proposent pourtant les trois autres tomes.

C’est donc une véritable lacune que nous entendons combler. 

*   *   *

Le travail sur ce projet a commencé il y a plusieurs années. Les assistants de la Chaire de droit public français ont oeuvré pour procéder à la numérisation des exemplaires de la bibliothèque juridique de l’Université de la Sarre (saluons ici la persévérance d’Antoine de Chanterac). Après numérisation, chaque page a été « nettoyée » et recomposée. L’objectif est de réunir les quatre tomes en deux, et de la publier en format papier aux Editions juridiques franco-allemandes. 

*   *   *

Quelques précisions sur le format de cette publication en ligne et de celle qui interviendra au format papier aux Editions juridiques franco-allemandes.

Les numéros de pages de l’édition originale ont été intégrés au texte, entre crochets. En revanche, contrairement à ce qui a été fait avec le reprint du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard Laferrière, les notes de bas de page n’ont pas été intégrées au texte. Il sera ainsi possible de citer le texte original par référence à l’édition de 1904 en ce qui concerne les pages. Les références aux notes devront être maniées avec plus de prudence.

La publication des quatre tomes de Le droit administratif allemand se fera en principe par épisodes, au rythme d’une subdivision par semaine, l’étendue de cette subdivision dépendant essentiellement de son volume.

 

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About Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand
Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

L'auteur

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Sommaire

  • A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
  • Tome 1 : Partie générale
    • Préfaces au Droit administratif allemand
    • Table des abréviations
    • Introduction
      • §1 : La notion de l’administration
      • §2 : Le droit administratif et sa doctrine
    • Section 1 : Le développement historique du droit administratif
      • § 3 : Le droit de supériorité des princes
      • § 4 : l’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
      • §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
    • Section 2 : Principes généraux du droit administratif
      • §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif
      • §7 : La force obligatoire de la loi administrative
      • §8 : La force obligatoire de l’acte administratif
      • §9 : Les droits individuels publics
      • §10 : Les sources du Droit administratif
      • §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
    • Section 3 : Les voies de droit en matière administrative
      • § 12 : Le droit de recours
      • § 13 : La justice administrative. – Généralités
      • § 14 : Continuation. — Des matières contentieuses
      • § 15 : Continuation. — Effets de la chose jugée
      • § 16 : Attribution des tribunaux civils
      • § 17 : Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires
  • Tome 2 : Partie spéciale. Police. Finance.
    • Section 1 : Le pouvoir de police
      • § 18 : La notion de police
      • § 19 : Les limites du pouvoir de police
      • § 20 : L’ordre de police
      • § 21 : La permission de police
      • § 22 : La peine de police (Polizeistrafe)
      • § 23 : La contrainte de police ; l’exécution par contrainte
      • § 24 : La contrainte directe
      • § 25 : Cas particuliers de la contrainte par l’emploi de la force
    • Section 2 : Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt)
      • § 26 : La loi du budget et le pouvoir financier
      • § 27 : L’impôt ; modalités de l’imposition
      • § 28 : Facilités accordées aux débiteurs de l’impôt
      • § 29 : Modifications et extinction de la dette
      • § 30 : L’ordre de finance (Finanzbefehl)
      • § 31 : La pénalité en matière de finance
      • § 32 : La contrainte en matière de finance
  • Table des matières du Tome II
  • Tome 3 : Le droit public des choses. Exportation. Domaine public, etc.)
    • Section 1 : Le droit public des choses
      • § 33 : L’expropriation pour cause d’utilité publique ; procédure
      • § 34 : Suite ; les effets de l’expropriation
      • § 35 : Le domaine public ; définition et détermination
      • § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
      • § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
      • § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
      • § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
      • § 40 : La servitude de droit public
      • § 41 : Restriction à la propriété pour cause d’utilité publique
  • Table des matières du Tome III
  • Tome 4 : partie spéciale. Les obligations spéciales. Les personnes morales. etc
    • Section 2 : Les obligations spéciales
      • § 42 : Le service de l’Etat ; sa nature juridique et ses différentes espèces
      • § 43 : Le service forcé et le service des fonctionnaires d’honneur
      • § 44 : Le service professionnel de l’Etat
      • § 45 : Le pouvoir hiérarchique (Dienstgewalt)
      • § 46 : Droits pécuniaires résultant du rapport de service
      • § 47 : Les charges publiques ; charges communes
      • § 48 : Les charges de préférence et les charges réunies
      • § 49 : Concession d’entreprise publique
      • § 50 : Droits et obligations du concessionnaire
      • § 51 : Avantages résultant d’une entreprise publique
      • § 52 : Droits correspondants de l’entreprise publique
      • § 53 : Indemnité pour dommages causés par l’administration
      • § 54 : Limites extérieures du droit à indemnité
    • Section 3. Les personnes morales
      • § 55 : La personnalité morale dans le droit public
      • § 56 : Les différents principes d’organisation
      • § 57 : Comment prend naissance le corps d’administration propre
      • § 58 : Le droit de la représentation
      • § 59 : Le pouvoir de surveillance
      • § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts
      • § 61 : Extinction du corps d’administration propre
    • Appendice
      • § 62 : Le droit international fédéral
  • Index bibliographique
  • Table alphabétique des matières
  • Table générale des matières

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