Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe afin de lever la difficulté. Les – seules – parties à l’instance ayant donné … [Read more...]
Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I
Chapitre I: Les voies de recours ordinaires
TITRE II - LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui justifient que l’on insiste sur l’autonomie du contentieux administratif. En … [Read more...]
Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II
Chapitre II: L'exécution de la décision juridictionnelle
CHAPITRE II - L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que l’exécution des décisions de justice est le corollaire du droit à un … [Read more...]
Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I
Chapitre I: L'autorité de la chose jugée
Troisième Partie - L'issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans … [Read more...]
Contentieux administratif – Deuxième Partie -Titre II – Chapitre II
Chapitre II- Les référés ordinaires
CHAPITRE II - LES RÉFÉRÉS ORDINAIRES La distinction du général et du particulier. Tous les référés ne sont pas des référés urgence. Toutefois, l’idée de célérité qui procède de celle d’efficacité de la juridiction est commune à tous les référés. Les référés urgence ne sont à cet égard qu’une catégorie de référés qui ne remettent pas en cause, par leur existence, l’intérêt des … [Read more...]
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I
Chapitre I- Les référés urgence
TITRE II - LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on veut bien admettre que la perfection n’est pas atteinte – pourrait-elle l’être ? – il serait injuste de prétendre que … [Read more...]
Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II
Chapitre II: Le déroulement de l`instance
CHAPITRE II - LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure toute l’importance qu’il … [Read more...]
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I
Chapitre I: L'introduction de l'instance
Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est … [Read more...]
Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II
Chapitre II: Les intervenants à l'instance
Chapitre II : Les intervenants à l'instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au soutien de certaines conclusions adressées à la juridiction. D’autres … [Read more...]
Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I
Chapitre I- Les parties à l'instance
Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. Outre ceux-ci, comme cela a déjà été dit, il y a le juge. Mais encore doit-on … [Read more...]
Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II
Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative
CHAPITRE II - LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 160. Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une importance cruciale pour la procédure juridictionnelle administrative. C’est à présent une chose trop … [Read more...]
Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I
Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille … [Read more...]
Contentieux administratif- Chapitre introductif
Chapitre introductif 1. Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il ne faut pas – il ne faut plus – occulter ce fait très simple : les deux expressions ne se recoupent … [Read more...]
Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !
Note sous CE Ass. M. A. c/ Ministre de l'économie et des finances, n. 387763
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et c’est à croire qu’aucune entreprise de codification n’aura raison de l’autonomie de la juridiction administrative. Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois signifié à tous son autonomie et, à certains égards, son indifférence aux règles qu’il considère ne pas devoir suivre. Le 24 … [Read more...]
