Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
La lutte contre les discriminations est un élément sensible des politiques publiques et l’âge est...
A la différence des procédures engagées devant le juge judiciaire, l’appel initié devant les cours...
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
Dans un Etat de droit, le respect des règles de prescription dans la mise en œuvre de l’action...
Le prestige des fonctions de juge international attire de nombreuses vocations et, le cas échéant,...
Au cours de l’année 2013, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de fournir des précisions quant aux...
En l’absence de précisions sur le champ d’intervention de l’association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, il appartient au juge administratif d’apprécier son intérêt à agir contre les décisions qu’elle attaquait au regard de son champ d’intervention en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les autres stipulations des statuts, notamment par le titre de l’association et les conditions d’adhésion, éclairées, le cas échéant, par d’autres pièces du dossier qui lui était soumis.
C’est une véritable révolution copernicienne à laquelle le rapporteur public a invité l’Assemblée...
Dur pour un étranger placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement d’identifier...
Lors de l’examen d’une demande d’avis en matière d’asile, le Conseil d’Etat saisit l’occasion de...
Le Conseil d’Etat, agissant en tant que juge de cassation du contentieux ordinal, contrôle ici la...
Le Conseil d’Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A,...
[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des...
