• Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts
Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Actes

Actes

Actes administratifs unilatéraux11
Régime4
Identification6
Contrats administratifs9
Notion de contrat administratif0
Identification0

Actes administratifs unilatéraux, Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit public, Revue générale du droit

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 17, 2012

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Circulaires, Droit administratif général, Droit français, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine

Les recours contre les circulaires

L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution...

Lire la suite

Pierre TifineAvr 13, 2012

Contrats administratifs, Contrats publics, admin

Conseil d’Etat, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers (Béziers I), requête numéro 304802, rec. p. 509

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Lire la suite

Revue générale du droitDéc 28, 2009

Exécution du service public, Exécution du service public, Jurisprudence Clef, martin

Contrat administratif et exécution même du service public : la location des téléviseurs dans les hôpitaux

Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...

Lire la suite

Julien MartinAvr 13, 2008

Régime, Sortie de vigueur, Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Abrogation, Droit public, Jurisprudence Clef, hourson

La codification législative du principe de l’abrogation des règlements illégaux

Une troisième loi de simplification du droit (Loi numéro 2007-1787, 20 décembre 2007, article 1er,...

Lire la suite

Sébastien HoursonMar 17, 2008

Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Droit administratif général, Mesures d'ordre intérieur, Droit public, Jurisprudence Clef, hourson

La réduction du domaine des mesures d’ordre intérieur

Les trois espèces portent toutes sur des décisions édictées en milieu pénitentiaire, milieu...

Lire la suite

Sébastien HoursonMar 12, 2008

Sortie de vigueur, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac

Régime des ordonnances non ratifiées

En vertu de l’habilitation prévue par  la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...

Lire la suite

Charles-Edouard SénacFév 15, 2008

Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac

Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation

L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l’exécution...

Lire la suite

Charles-Edouard SénacFév 9, 2008

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit administratif général, Identification, Droit public, Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, friboulet

Nature du refus d’engager des poursuites opposé par une AAI

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité de régulation ayant...

Lire la suite

Amadis FribouletJan 24, 2008

Identification, admin

Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86

Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...

Lire la suite

Revue générale du droitAvr 2, 1943

Portrait de Jean Romieu
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre

Sirey 1894.3.119  1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département...

Lire la suite

Jean RomieuMar 17, 1893

Portrait de Jean Romieu
Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, 1892, p. 836  Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un...

Lire la suite

Jean RomieuDéc 2, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713  Le riverain d’une voie publique sur...

Lire la suite

Jean RomieuAoût 8, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit administratif général, Droit français, Travaux publics, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...

Lire la suite

Jean RomieuMai 20, 1892

  • « Previous
  • 1
  • 2
  • 3

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales

Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

Revue générale du droit
  • Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts