Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...
Jean-François KerléoDéc 15, 2014
Droit constitutionnel
Chronique de droit administratif français et comparé, QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Le Conseil d'Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe qu'il n'avait...
Constitution, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, Etudes et réflexions, lfoer
La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...
La loi « reconnaissant » le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions
La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été...
Première QPC contre une loi référendaire renvoyée au Conseil constitutionnel
Par une décision du 20 février 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé au...
Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Egalité devant le service public, Constitution, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Egalité des sexes, inégalité des textes
La discrimination positive n'est pas compatible avec le principe d'égalité tel que le conçoit le...
Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en...
Liberté d’entreprendre et protection de l’enfance
Par un arrêt du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 12-90065), la chambre criminelle de la Cour de...
Censure d’une validation législative relative à la rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation d'une QPC...
Constitution, QPC, DDHC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, senac
Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines
Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...
QPC, Principes à valeur constitutionnelle, Droit constitutionnel, Divers, Revue générale du droit, senac
Réglementation des installations classées et droit à la participation du public
Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...
QPC, DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit français, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit constitutionnel, Droit public, Revue générale du droit, admin
Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité
Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...
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