Première QPC contre une loi référendaire renvoyée au Conseil constitutionnel
Par une décision du 20 février 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé au...
Charles-Edouard SénacFév 21, 2014
Droit constitutionnel
Egalité devant le service public, Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Egalité des sexes, inégalité des textes
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en...
Liberté d’entreprendre et protection de l’enfance
Par un arrêt du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 12-90065), la chambre criminelle de la Cour de...
Censure d’une validation législative relative à la rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation d’une...
Constitution, QPC, DDHC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, senac
Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines
Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...
QPC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Divers, Revue générale du droit, senac
Réglementation des installations classées et droit à la participation du public
Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...
Droit français, QPC, DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit public, Revue générale du droit, admin
Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité
Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...
Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit constitutionnel, Droit public, Sources, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, sirinelli
Contrôle des Traités européens par le Conseil constitutionnel
Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...
Censure de dispositions de transpositions manifestement incompatibles avec une directive communautaire
Saisi de la loi relative au secteur de l’énergie, le Conseil constitutionnel a rendu, le 30...
Droit français, Actes, Droit administratif général, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac
Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation
L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l’exécution...
Droit français, Droit constitutionnel, Droit public, Sources, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, sirinelli
Contrôle de constitutionnalité et primauté du droit communautaire
La décision du 10 juin 2004 relative à la loi transposant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000,...
Constitution, Droit administratif général, Droit français, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »
M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...
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