Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à...
Maurice HauriouAvr 15, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nicolas Paris
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l'évolution de la...
Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
Droit administratif général, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s'agit d'un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l'arrêt Gaz de Bordeaux, du...
Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Philippe Cossalter
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L'ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du Conseil...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d'Etat d'être une juridiction d'équité, compliment dangereux, parce...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat...
Droit administratif général, Droit français, Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Tifine
Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être...
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes...
