Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de...
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être...
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des...
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de...
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la...
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
Le maire d’une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu’il refuse...
