La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
Maurice HauriouAvr 8, 2015
Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
Droit administratif général, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de...
Droit français, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, tifine
Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être...
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des...
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
