C’est une idée évidemment remarquable qu’ont eu les organisateurs du colloque de Metz que de le faire porter sur « les algorithmes publics ». Nous voici dans le concret et dans les problèmes les plus contemporains de l’action publique. Dans le droit administratif en action. Le thème des « smart cities » présente des vertus analogues. Il nous invite à nous confronter aux … [Read more...]
Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.
La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)
Note sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation n’est pas destiné à être publié au Bulletin, mais la solution qu’il donne est formulée en un attendu de principe, et elle a une portée pratique qui n’est pas négligeable. Cela justifie quelques mots de commentaire. Trois … [Read more...]
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
Contribution au colloque "Les algorithmes publics" des 12 et 13 avril 2018 à l'Université de Lorraine (Metz)
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées ((Sur les notions de mégadonnées et d’algorithmes auto-apprenants, v. F. Pellegrini, Intelligence artificielle, mégadonnées et gouvernance, in « Revue Lamy droit de l’immatériel », 2018, n. 144 : « Il n’existe pas de notion uniforme des mégadonnées (big data). Leur plus petit … [Read more...]
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018 ((Wernicke, Stephan: Autonomie und Häresie – Investitionsschiedsgerichte in der Rechtsunion, Neue juristische Wochenschrift 2018 p.1644-1647 ; Müller, Matthias: Unzulässige Schiedsklausel in bilateralem Investitionsschutzabkommen zwischen EU-Staaten, Recht der internationalen Wirtschaft … [Read more...]
L’accès aux données essentielles de la commande publique
L'open data: une évolution juridique?
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 ((« Les données de la commande publique : le recensement économique des marchés publics – Synthèse 2014/2016 », [en ligne] in https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/chiffres-OECP-cp-2014-2016.pdf, (consulté le 2 mai 2018).)), l’Observatoire économique de la commande … [Read more...]
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L'open data: une évolution juridique?
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la doctrine et fait l’objet de multiples études ((Ph. YOLKA, « L’ouverture, … [Read more...]
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
L'open data: une évolution juridique?
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes ((P. Turpin et H. Mokadem, « CHU Leaks : ces documents confidentiels qui accablent l’hôpital de Toulouse », Médiacités, 2 avril … [Read more...]
Open data et renouveau de la démocratie directe?
L'open data: une évolution juridique?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose ((Sur les controverses à propos des rapports entre la démocratie et chacun de ces deux principes, voir A.-M. LE POURHIET, Droit constitutionnel, Paris, Economica, 7e éd., 2016 (XVII-566 p.), p. 82-85.)) sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, … [Read more...]
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L'open data: une évolution juridique?
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations ((L. CADIET (Rapp.), « L’open data des décisions de justice – Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice », La Documentation Française, nov. 2017, spéc. p. 18. Le Rapport Cadiet est accessible en ligne : … [Read more...]
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
L'open data: une évolution juridique?
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès des lumières et par la force des circonstances » ((J-E-M. PORTALIS, … [Read more...]
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
L'open data: une évolution juridique?
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement » ((V. not. I. BOUHADANA et W. GILLES, Introduction, in I. BOUHADANA et W. GILLES, Droit et gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, Les éd. IMODEV, 2014 (227 pp.), pp. 5-11, p. 11.)) que la version papier, il l’a … [Read more...]
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?
L'open data: une évolution juridique?
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique ((Inscrite à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.)). Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de … [Read more...]
Rapport de synthèse
L'open data: une évolution juridique?
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène ((Le style oral du rapport présenté à l’issue de la Journée d’étude du 30 mars 2018 a été conservé. La captation vidéo des communications est … [Read more...]
La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?
L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif ((S’agissant du droit civil, v. code de procédure civile, art. 32-1 : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut … [Read more...]
Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C. Post écrit : « I am committed both to principles of freedom of expression and to the fight against racism. The topic under consideration has forced me to set one aspiration against the other, which I can do only with reluctance and a heavy heart. » ((Robert C. Post, Constitutional … [Read more...]
Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2002 Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002, ER 009 Copyright Transactive 2000-2002 [gview … [Read more...]
L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?
Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 janvier 2002 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal – Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99 », Droit 21, 2002, Chr., AJ 003 Copyright Transactive … [Read more...]
Délimitation de la notion d’aide d’État
Note sous C.J.C.E., 13 mars 2001, Preussen Elektra A.G., aff. C-379/98
Initalement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « Délimitation de la notion d’aide d’Etat – Note sous CJCE, 13 mars 2001, Preusen Elektra A.G., aff. C-379/98 », Droit 21, 2001, Chr., AJ 452 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Cass. com. 9 octobre 2001, n°1707 FS-P, Bruyagri et Langoldt
Initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises – Commentaire sous Cass. com. 9 octobre 2001, Bruyagri et Langoldt, n°1707 FS-P », Droit 21, 2001, Chr., AJ 459 Copyright Transactive … [Read more...]
Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
CJCE, 20 septembre 2001, aff. C-453/99, Courage Ltd et Bernard Creham
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence » - Note sous CJCE, 20 septembre … [Read more...]
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