Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur
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Xavier DaveratMai 20, 2012
Droit 21
Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici
Délimitation de la notion d’aide d’État
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Catherine Prieto
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, David Bosco
Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto
Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici
L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto
L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland
Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Julie Zoughi
L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Elsa Bartoli
Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, BIJUS, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici
L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?
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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland
Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto
La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland
Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite
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Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie
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