Contexte : Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire peut générer une angoisse constitutive d’un préjudice réparable chez les patients ayant pris du Médiator®. Litige : Une trentaine de patients s’est … [Read more...]
L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES
Cass. 1re civ., 2 juillet 2015, n° 14-19.481, non publié.
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles précisions sur l’autonomie du préjudice d’anxiété ou d’angoisse par rapport aux autres chefs de préjudices énumérés dans la nomenclature Dintilhac. Litige : Une personne justifie avoir été exposée in utero au diéthylstillbestrol (DES) à la suite de la prise par sa mère de cet … [Read more...]