REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : l’impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire
Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes, quelles qu’en soient les modalités, au cours desquelles une discussion portant sur le droit est entamée entre des juges ((X. MAGNON, « L’expression de « dialogue des juges…
Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
L’année 2012 fut sans doute une des années les plus agitées dans l’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale. Portant le signe indélébile de la crise financière mondiale, qui mit en cause…
Conclusion du chapitre 1
Il convient de souligner la difficile conciliation entre l’expression « principe de séparation » ou « division des pouvoirs » (Gewaltenteilungsprinzip), employée par le juge…
TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
Les mouvements révolutionnaires états-unien et français constituent le point de départ du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La Constitution fédérale de 1787 ((Le système…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
La « révolution allemande » est un mouvement qui gagne du terrain grâce aux « révolutions imbriquées les unes dans les autres et étroitement liées à l’évolution du Parlement de…
Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
L’année 2012 fut sans doute une des années les plus agitées dans l’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale. Portant le signe indélébile de la crise financière mondiale, qui mit en cause…
Conclusion du chapitre 1
Il convient de souligner la difficile conciliation entre l’expression « principe de séparation » ou « division des pouvoirs » (Gewaltenteilungsprinzip), employée par le juge…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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