REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire
Le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 marque une étape essentielle dans l’établissement d’une Union économique et monétaire. L’art. 2 TUE dispose ainsi que « l’Union se donne pour objectifs : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un…
Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil (174) Le droit administratif et le droit civil ont entre eux des…
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité patrimoniale organisé par l’association des étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine de…
Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du droit administratif
Section II Principes généraux du droit administratif § 10 Les sources du droit administratif (154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Chapitre II – Période révolutionnaire
I. — ESPRIT GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION [180] L’Assemblée constituante ne laissa subsister aucune des cours de justice, aucune des juridictions ou des autorités administratives que nous avons vues…
Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil (174) Le droit administratif et le droit civil ont entre eux des…
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité patrimoniale organisé par l’association des étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine de…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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