REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

République fédérale d’Allemagne – Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224
L’année 1974 n’a pas été marquée par des événements aussi marquants que les années 1972-1973. Cependant des réformes importantes ont été opérées et les tribunaux suprêmes ont rendu un certain nombre de jugements qui méritent d’être mentionnés ((Cette chronique est…
II. Weiterentwicklung der Unteilbarkeit im 16. Jahrhundert: Unteilbarkeit der Krone und Zentralismus
In etwa zeitgleich mit dem Auftauchen des Begriffs der Staatsgewalt (souveraineté) ((Lemaire führt hierzu aus, dass der Begriff wohl schon im Mittelalter existiert habe, jedoch in einer stärker…
I. Ursprung der Unteilbarkeit von der Antike bis ins Mittelalter: Vereinbarkeit von (Rechts-) Pluralismus und Unteilbarkeit
Zwar wurde das Unteilbarkeitsprinzip im Jahr 1791 erstmals in einem französischen Verfassungstext verschriftlicht, das Prinzip taucht jedoch schon sehr viel länger als Teil der politischen Ordnung…
La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923
La liaison préalable du contentieux s’impose-t-elle en référé-provision ? Les deux pourvois dont vous êtes saisis vous offrent – enfin – l’occasion de trancher cette question. Régime du…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
III. Wandel der Unteilbarkeit durch die Revolution und die konstitutionelle Monarchie: Verfestigung eines Zentralismusgedankens
Zwischen den Begriffen der Nation und der Republik besteht ein enger Zusammenhang. Ist die Nation Trägerin der Staatsgewalt, kann dies im Grunde nicht mehr für den König gelten. Statt einer…
II. Weiterentwicklung der Unteilbarkeit im 16. Jahrhundert: Unteilbarkeit der Krone und Zentralismus
In etwa zeitgleich mit dem Auftauchen des Begriffs der Staatsgewalt (souveraineté) ((Lemaire führt hierzu aus, dass der Begriff wohl schon im Mittelalter existiert habe, jedoch in einer stärker…
I. Ursprung der Unteilbarkeit von der Antike bis ins Mittelalter: Vereinbarkeit von (Rechts-) Pluralismus und Unteilbarkeit
Zwar wurde das Unteilbarkeitsprinzip im Jahr 1791 erstmals in einem französischen Verfassungstext verschriftlicht, das Prinzip taucht jedoch schon sehr viel länger als Teil der politischen Ordnung…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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