REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS 933.- Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs.- Classiquement l’identification d’un acte administratif résulte de la conjonction de…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1
SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1506.- Plan.- Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est…
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section II
Section II – Les normes internationales 377.- Normes internationales et principe de légalité.- La force juridique des différentes normes de droit international en droit interne a été tardivement…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 2
Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux 1037.- Compétence, procédure et forme.- L’acte administratif unilatéral doit émaner d’une autorité compétente. Il doit également…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS 933.- Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs.- Classiquement l’identification d’un acte administratif résulte de la conjonction de…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1
SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1506.- Plan.- Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Scientia Juris n’a connu que deux numéros.FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.
- CE Ass. 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763 : Rec., p. 340.[↩]





















