NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le Commissaire aux apports et la fusion
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 mai 2002 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Le commissaire aux apports et la fusion (à propos de CA Paris, 21 septembre 2001)», Droit 21, 2002, ER 014 Copyright…
Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 avril 2002 Citation : Antoine VIALARD, Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre). À propos d’un arrêt de la Chambre commerciale du…
Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 avril 2002 Citation : Laure MERLAN, « Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre », Note…
Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2002 Citation : Christine BOILLOT, « Droits d’auteur, protection des héritiers mineurs et transaction », Droit 21, 2002, ER 011 Copyright Transactive…
Efficacité en France d’une période suspecte étrangère
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2002 Citation : Michel MENJUCQ, « Efficacité en France d’une période suspecte étrangère », Droit 21, 2002, ER 006 Copyright Transactive 2000-2002 …
Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 27 mars 2002 Citation : Jean-Philippe DOM, « Après la loi NRE, pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens…
Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 mars 2002 Citation : Bruno DONDERO, « Sociétés civiles – problèmes liés à l’application de la loi (Loi sans décret, et droit transitoire) », Note sous Cass. 3ème…
Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 mars 2002 Citation : Bertrand du Marais, « Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et…
La culture européenne de concurrence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 mars 2002 Citation : Catherine PRIETO, « La culture européenne de concurrence », Droit 21, 2002, ER 007 Copyright Transactive 2000-2002
La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2002 Citation : Daniel GUTMAN, « La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit », Droit 21, 2002, ER 004…
