Publications Maurice Hauriou 2015


Date de fraîcheur: Décembre 2015


Conseil d’Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, S. 1892.3.81, « Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain »

Conseil d’Etat, 21 novembre 1890, L’Etat c/ Roustaing et Compagnie, S. 1892.3.137, « Sur la concession des lignes téléphoniques privées »

Conseil d’Etat, 20 février 1891, Chemin de fer du Midi c/ Salles, S. 1893.3.17, « Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux »

Conseil d’Etat, 11 juillet 1891, Lagrave, S. 1893.3.81, « Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance »

Conseil d’Etat, 24 juillet 1891, Société générale des téléphones c/ l’Etat, S. 1893.3.97, « La nécessité de l’intervention du Parlement lors de la concession de monopoles faites par l’Etat »

Conseil d’Etat, 18 décembre 1891, Vandelet et Faraut, S. 1893.3.129, « Traités de protectorat et actes de gouvernement – l’interdiction du jeu des trente-six bêtes »

Conseil d’Etat, 26 décembre 1891, Compagnie du gaz de Saint-Etienne c/ Ville de Saint-Etienne et Compagnie de l’éclairage de Montluçon c/ Ville de Montluçon et Compagnie du gaz, S. 1894.3.1, « Substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz : monopole des Compagnies gazières pour toute espèce d’éclairage »

Conseil d’Etat, 24 juin 1892, Garrigou, S. 1894.3.49, « Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public »

Conseil d’Etat, 28 décembre 1894, Bourgeois, S. 1896.3.113, « Le Conseil d’Etat, juge compétent en premier ressort pour les marchés de transports et de fournitures »

Conseil d’Etat, 25 janvier 1895, Ville de Paris, S. 1896.3.146, « Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux »

Tribunal des conflits, 29 juin 1895, Réaux c/ Commune de Léoville, S. 1897.3.49, « Le critère d’identification du marché public de travaux publics : L’objet de la convention »

Conseil d’Etat, 6 août 1897, Sieur R, S. 1898.3.81, « Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir »

Conseil d’Etat, 29 juillet 1898, Ministre des finances c/ Compagnie générale française des tramways, S. 1899.3.65, « Sur la nature des entreprises de tramways à propos d’une question fiscale »

Conseil d’Etat, 8 décembre 1899 (Ville d’Avignon), 15 décembre 1899 (Adda), S. 1900.3.73, « Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition »

Conseil d’Etat, 23 novembre 1900, Rivoire c/ Ministre du commerce, S. 1903.3.41, « Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux »

Conseil d’Etat, 21 décembre 1901, Trotin et autres, S. 1903.3.57, « Buts fiscaux et détournement de pouvoirs »

Conseil d’Etat, 31 janvier 1902, Grazietti, S. 1903.3.113, « La fin de la catégorie des actes discrétionnaires »

Conseil d’Etat, 27 juin 1902, Compagnie générale française de tramways c/ Rousset et Carbonel, S. 1903.3.81, « Responsabilité d’une compagnie de tramways pour cause du mauvais état des rails et subrogation de l’auteur apparent de l’accident à la victime »

Conseil d’Etat, 23 janvier 1903, Compagnie des chemins de fer économiques du Nord, S. 1904.3.49, « Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics »

Conseil d’Etat, 1er mai 1903, Bergeon, Dalle et autres, S. 1905.3.1, « Qualité des membres des assemblées délibérantes pour attaquer par les voies de nullité contentieuses les délibérations des assemblées dont ils font partie »

Conseil d’Etat, 11 décembre 1903 (Commune de Gorre), 22 avril 1904 (Commune de Villers-sur-Mer), 29 avril 1904 (Commune de Messé), 4 août 1905 (Martin), 29 décembre 1905 (Petit), 6 avril 1906 (Camus et autres), S. 1906.3.49, « Élargissement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes de tutelle autorisant des contrats d’où sont nés des droits acquis »

Conseil d’Etat, 2 décembre 1904 et Tribunal des conflits, 3 juin 1905, Richard d’Aboncourt c/ Société des hauts fourneaux de Denain et d’Anzin, S. 1906.3.65, « Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics »

Conseil d’Etat, 2 février 1906, Chambre syndicale des propriétaires de bains de Paris c/ Ville de Paris, S. 1907.3.1« Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal »

Conseil d’Etat, 25 mai 1906, Ministre du commerce c/ Chemins de fer d’Orléans, S. 1908.3.65, « La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif »

Conseil d’Etat, 17 mai 1907, Compagnie générale transatlantique, S. 1908.3.137, « Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration »

Conseil d’Etat, 31 mai 1907, Deplanque c/ Ville de Nouzon, S. 1907.3.113, « L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession »

Tribunal des conflits, 29 février 1908, Feutry, S. 1908.3.97, « L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales »

Conseil d’Etat, 11 décembre 1908, Association professionnelle des employés civils, S.1909.3.17, « Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel »

Conseil d’Etat, 16 juillet 1909, Ville de Paris et Chemins de fer d’Orléans, S. 1909.3.97, « Indemnité de dépossession et nature juridique du domaine public inaliénable »

Conseil d’Etat, 23 juillet 1909 et 22 juillet 1910, Fabrègues, S. 1911.3.121, « Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ? »

Conseil d’Etat, 4 mars 1910, Thérond, S. 1911.3.17, « Le caractère administratif de la concession d’un service public communal »

Conseil d’Etat, 11 mars 1910, Ministre des travaux publics c/ Compagnie générale française des tramways, S.1911.3.1, « La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle »

Conseil d’Etat, 20 janvier 1911, Chapuis, Porteret, Pichon, S. 1911.3.49, « Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics »

Conseil d’Etat, 3 mai 1912, Compagnie continentale du gaz c. Ville d’Argenton, S. 1914.3.65, « La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz »

Conseil d’Etat, 7 février 1913, Mure, S. 1913.3.81, « Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières »

Conseil d’Etat, 11 avril 1913, Compagnie des Tramways de l’Est Parisien, S. 1914.3.113, « Le refus d’une permission de voirie est susceptible de recours pour excès de pouvoir »

Conseil d’Etat, 27 juin 1913, L’Etat c/ Ville de Toulouse, S. 1915.3.17, « Contrat de droit public et contrepartie aléatoire »

Conseil d’Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux, S. 1916.3.17, « Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz »

Conseil d’Etat, 8 juin 1917, Ville de Cannes c/ Rabé, S. 1920.3.1, « Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique »

Conseil d’Etat, 3 août 1917, Compagnie des Messageries maritimes c/ Ministre de la Marine, « La guerre de 1914 et les effets de l’imprévision sur l’exécution du contrat public – suite de l’affaire “Gaz de Bordeaux” de 1916 »

Conseil d’Etat, 28 juin 1918, Heyriès, S. 1922.3.49, « Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier »

Conseil d’Etat, 27 juin 1919, Société du gaz et de l’électricité de Nice c/ Ville de Nice, S. 1920.3.25, « La construction jurisprudentielle de la “situation extra-contractuelle” »

Conseil d’Etat, 29 avril 1921, Société Premier et Henry, S. 1923.3.41, « Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe »

Conseil d’Etat, 25 novembre 1921, Dame Niveleau et autres,S. 1923.3.17, « La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière »

Conseil d’Etat, 25 novembre 1921 (Compagnie générale des automobiles postales), 2 mars 1923 (Ville des Versailles c/ Société La Fusion des gaz), 20 juillet 1923 (Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux), 10 août 1923 (Société d’éclairage par le gaz et l’électricité de la ville d’Oloron-Sainte-Marie c/ Ville d’Oloron-Sainte-Marie), S. 1923.3.33, « La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz »

Tribunal des conflits, 10 mars 1923, Veuve Rousseau, S. 1924.3.57, « La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport »

Tribunal des conflits, 16 juin 1923, Septfonds, rec. p. 498, « Compétence du tribunal judiciaire pour interpréter le sens d’un règlement administratif, mais non pas pour en apprécier la légalité »

Tribunal des conflits, 26 mai 1924, Lemetti c/ Ville de Paris, S. 1924.3.49, « Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service »

Conseil d’Etat, 22 janvier 1926, Lefranc, S. 1926.3.25, « Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire »

Conseil d’Etat, 8 décembre 1926, Desmarais, S. 1926.3.17, « Sur les actes de l’autorité judiciaire accomplis par le ministre de la justice »

Conseil d’Etat, 11 février 1927, Guillemin, S. 1927.3.49, « L’acquiescement de l’Administration à l’irrégularité de la mesure prise – la couverture des vices de forme »


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