L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales




La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de l’Etat souverain investies du treaty making power. C’est notamment par le biais du ministre des affaires étrangères qu’il agit. Exceptionnellement ce pouvoir peut aussi relever des autorités des Etats fédérés. A partir des années 1970, une certaine marge de manœuvre est laissée […]


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La frontière comme source de litiges en droit fiscal : quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale




D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut sembler que le droit soit destiné au procès, ou en d’autres termes à la multiplication des litiges. En somme, on a tendance à réduire le droit à ses manifestations contentieuses. Cela tient en partie au […]


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La coopération transfrontalière en matière de sécurité




Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du colloque. Elles figurent dans le document joint. Le lecteur pourra s’y rapporter pour avoir une illustration concrète des sujets abordés. Elles s’articulent en quatre parties : Historique de la coopération en matière de sécurité. L’étape décisive de la Convention Schengen de 1990. Les […]


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Le Conseil Parlementaire Interrégional




Mesdames et Messieurs, Chère membre du Parlement Européen, Chère Présidente, Cher Monsieur Niedermeyer, Cher Monsieur Cossalter, Merci beaucoup pour votre invitation à venir ce matin parler avec vous, et à vous parler du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI). Mes remerciements sincères en particulier au Professeur Cossalter, qui a eu l’idée de ce colloque. Car je pense […]


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La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable




La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé1. Cette définition appelle plusieurs observations. D’abord, il convient de relever que le terme « santé » doit être apprécié largement : comme a pu le préciser […]


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La participation d’une collectivie publique francaise dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre




La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses années d’exploiter une source thermale présente dans son sous-sol. Dès les années 1990, la commune a engagé une série de démarches en vue d’initier un projet en la matière. En 2005, la commune de Kleinblittersdorf, le Regionalverband de Sarrebruck (Communauté Urbaine de Sarrebruck […]


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Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale




La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine chez les fonctionnaires romains qui l’introduisirent en Gaule. En France, le notaire est l’officier public chargé de recevoir et d’authentifier les actes juridiques tels que le testament, le contrat de mariage, la donation, la vente immobilière, et d’en […]


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L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.




Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine1, l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce rapport, relevons plus particulièrement ceux qui soulignent l’importance des implantations de sociétés à capitaux allemands sur le territoire français en Grande Région […]


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L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir




I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale. Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande, dans les années 50. Les communes ont tout d’abord procédé à des rapprochements bilatéraux symboliques comme des jumelages […]


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Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens




Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France, 1500 sociétés françaises en Allemagne et 500 établissements de sociétés allemandes en Lorraine (sp. p. 59 et s. : Investissements […]


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La coopération judiciaire en matière civile et commerciale




Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (Chapitre 3, Titre V de la Partie III) consacré par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à côté des autres « dimensions » que sont les « Politiques relatives aux contrôles aux frontières, […]


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La participation du public transfrontalier




En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet soit à l’origine de conséquences environnementales négatives dans l’État voisin. Tandis qu’il existe une littérature débordante concernant les formes de participation du public aux procédures de planification et d’autorisation publiques, le phénomène de la participation transfrontalière du public à de […]


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Etat des lieux de la coopération sanitaire transfrontalière en Grande-Région




La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la région Wallonne et de la Communauté germanophone de Belgique ainsi que de la région Lorraine, rencontre quotidiennement de nombreux flux transfrontaliers de population facilités par l’absence de frontières. Ces flux sont majoritairement liés au travail, à la consommation ou […]


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La Task Force Frontaliers de la Grande Région




La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail transfrontalier, à laquelle participent toutes les régions que comprend la Grande Région. 1. Histoire et structure La TFF fut mise en place suite à une décision en 2008 du sommet de la Grande Région. L’idée à l’origine de la […]


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Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes




Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par définir les principaux termes de notre sujet, à savoir : les sources juridiques, la coopération transfrontalière et les collectivités publiques en France et en Allemagne. A. Du terme de source juridique à la notion de forme juridique Depuis le début du XXème […]


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Allocution du Ministre des affaires européennes




Je vous remercie très cordialement de l’invitation à cet évènement impor-tant. Il faut tout particulièrement remercier et féliciter le Centre juridique franco-allemand pour cette conférence.1 Cette dernière marque le coup d’envoi pour recenser et analyser la thématique de la législation dans l’espace frontalier et pour identifier des solutions. Il convient de souhaiter beaucoup de succès […]


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Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière




Monsieur Niedermeyer représentant de Monsieur le Ministre, Monsieur le Consul général de la France à Sarrebruck, Madame la Vice-Présidente de l’Université de la Sarre, Madame la Vice-Présidente de l’Université franco-allemande de la Sarre Mesdames et Messieurs les Elus, les Maires, membres des établissements de copération intercommunale, Mesdames et Messieurs les représentants de cette belle université, […]


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