Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do




I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth counties, including Canada, Australia, South Africa and the UK, the position is taken that bans on hate speech are not only permissible under human rights standards, but actively required by them. The European Court of Human Rights has upheld numerous hate speech […]


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La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel




La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le fondamentalisme religieux ainsi que pour l’extrémisme de droite, ce dernier étant, en raison de notre histoire, particulièrement provoquant. La tâche du débat libre dans une société civile courageuse est de contrer ces idéologies. Ce n’est pas le rôle de l’Etat d’intervenir sous forme […]


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L’Europe face au(x) discours de haine




« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public qu’Hitler n’a peut-être pas tué assez de gens du voyage ; des députés déclarant que les sionistes ont financé et organisé l’Holocauste ; la désignation des Roms, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des migrants et des personnes issues de minorités […]


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La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire




L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 20141, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, vient de créer, dans notre Code monétaire et financier, un cadre juridique relatif à un nouveau mode de financement : le financement participatif2 (dit aussi crowdfunding3). Celui-ci peut se définir comme un financement […]


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Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne




Mon propos1 consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union européenne, UE. De même qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, de même, il existe des modes alternatifs de financement. Le crowdfunding participe des modes alternatifs de financement. Son caractère alternatif tient à son appétence à quitter les voies […]


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Le financement participatif : l’état du droit français




Gustave Le Bon1 a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite2 ». Mais qui connaît véritablement cet auteur, médecin de formation, ainsi que l’ensemble de son œuvre ? De même, est-ce que beaucoup de personnes peuvent associer une image aux noms, certes évocateurs […]


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Le financement participatif : l’état du droit belge




1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et future ? Tout d’abord, je vous dirais très modestement que je ne suis pas juriste ! Donc je vous propose d’aborder la problématique du crowdfunding sous le prisme d’un entrepreneur, qui soutient également la cause entrepreneuriale dans le cadre d’une société […]


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Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois




1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ? Le crowdfunding est connu au Luxembourg, mais a trouvé peu d’intérêt jusqu’à présent. Selon les informations actuellement disponibles, en 2014 une plateforme a été établie, mais celle-ci n’est pas active à l’heure actuelle. Cette plateforme a notamment pour […]


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Le financement par la foule, point de vue du droit allemand




Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes entreprises […]


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Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland




1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter (Produzent) seine Idee der Öffentlichkeit vorstellt, um diese dann durch die interessierten Personen (Backer) finanzieren zu lassen. Was zunächst nach Aktien- oder Fondsinvestment klingt, findet heute auf speziellen Internetplattformen statt, wo die Projekte einer großen Internetcommunity vorgestellt werden. Die Internetnutzer dienen als Investoren […]


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Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?




Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre d’investisseurs (initialement de l’anglais the crowd – la foule, littéralement « le financement par la foule ») qui financent via une plateforme internet dédiée, par de faibles montants cumulés et additionnés, un projet particulier. Ces projets ont, dans un premier temps, concerné le financement de […]


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La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers




Introduction L’économiste français Jean Tirole a obtenu le 13 octobre 2014 le prix Nobel d’économie. Le même jour, la Ministre de l’environnement Ségolène Royal annonçait sa volonté de faire baisser le montant des péages autoroutiers de 10 % et d’imposer leur gratuité le week-end1. Ces deux informations se répondent comme un écho, lorsque l’on connait l’importance […]


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La loyauté de l’administration




Introduction « (…) du fait de leur autonomie les communautés religieuses peuvent exiger un certain degré de loyauté de la part des personnes qui travaillent pour elles ou qui les représentent. (…) Singulièrement, la mission spécifique confiée à l’intéressé dans le cadre d’une organisation religieuse est un aspect à prendre en considération pour déterminer si cette […]


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La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe




On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré […]


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La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme




Introduction  La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M. Fabre-Magnan, 2007, p. 1-30), aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. Des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre l’objectif et le subjectif, entre l’humanité (être humain) et la personnalité (autonomie), entre la liberté et le devoir ou […]


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La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours




Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau la notion ou le concept, alors que la doctrine française a proposé de nombreuses synthèses déjà et évoqué la dignité dans ses divers aspects philosophiques et juridiques. Principe cardinal de l’ordre constitutionnel européen (DURAND : 292), source de […]


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La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis




Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi les juristes américains. Trois raisons expliquent leur méfiance devant un concept pourtant auréolé de tant de révérence en Europe. Juridiquement, elle n‘est prévue dans aucun de leurs textes fondateurs, qu’il s’agisse de la Déclaration d’indépendance (1776), de la Constitution fédérale […]


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Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La „révolution scientifique“ de Vittorio Emanuele Orlando




Traduit de l’italien par Philippe Cossalter, professeur de droit public à l’Université de la Sarre. Extrait de Sabino CASSESE, Tre maestri del diritto pubblico, Università degli studi Suor Orsola Benincasa, Editoriale Scientifica (collection « Lezioni magistrali », n° 57), 2012, p. 11-31. Titre original : « Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La « […]


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