Les données acquises de la science s’apprécient à la date de l’acte médical litigieux




Contexte : Cet arrêt rendu le 13 juillet 2016 rappelle un principe constant dont la méconnaissance par l’expert dans son rapport judiciaire, sans que les juges du fond n’y aient trouvé à redire, surprend. Litige : Le 24 mars 1989, une femme accouche, par voie basse, d’un enfant présentant une dystocie des épaules dont il a […]


Doctrine:


Ne pas proposer une amniocentèse à l’issue d’un test sanguin révélant un risque d’anomalie chromosomique n’est pas une faute caractérisée




Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les parents contraints d’établir l’existence d’une faute caractérisée pour obtenir réparation du préjudice résultant de la naissance de leur enfant atteint d’un handicap congénital non décelé durant la grossesse. Litige : Durant sa grossesse suivie par un médecin gynécologue, une femme consent […]


Doctrine:


La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet




Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le 9 avril 2014 par la première chambre civile rappelle que la faute médicale est présumée lorsque le dossier du patient est insuffisamment renseigné. Litige : Le 23 mai 1970, un enfant nait dans une clinique privée, présentant un important hématome […]


Doctrine:


Le devoir de collaboration entre médecins




Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne s’arrête pas là où commence celle d’un autre médecin. Tel est en substance l’enseignement de cette décision rendue par la première chambre civile le 16 mai 2013. Litige : Mme Y est victime, à la suite de son accouchement, le 18 septembre […]


Doctrine:


L’anesthésiste répond du non-respect des bonnes pratiques de sa spécialité




Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre cet arrêt d’espèce rendu le 16 janvier 2013, à l’origine d’une situation dramatique lorsqu’une faute est commise dans le choix de l’anesthésie de la parturiente. Litige : Le 19 juillet 2005, une femme enceinte d’environ huit mois est hospitalisée en […]


Doctrine: