Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine ((Conseil économique, social et environnemental de Lorraine, rapport du 19 octobre 2011- L'Allemagne, partenaire incontournable de la Lorraine.)), l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce … [Read more...]
Archives for 2017
L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale. Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande, dans les années 50. Les communes ont tout d’abord procédé à des rapprochements bilatéraux symboliques comme … [Read more...]
La participation du public transfrontalier
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet soit à l’origine de conséquences environnementales négatives dans l’État voisin. Tandis qu’il existe une littérature débordante concernant les formes de participation du public aux procédures de planification et d’autorisation publiques, le phénomène de la participation … [Read more...]
La coopération judiciaire en matière civile et commerciale
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (Chapitre 3, Titre V de la Partie III) consacré par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à côté des autres « dimensions » que sont les « Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à … [Read more...]
Etat des lieux de la coopération sanitaire transfrontalière en Grande-Région
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la région Wallonne et de la Communauté germanophone de Belgique ainsi que de la région Lorraine, rencontre quotidiennement de nombreux flux transfrontaliers de population facilités par l’absence de frontières. Ces flux sont majoritairement liés au travail, à la consommation … [Read more...]
La Task Force Frontaliers de la Grande Région
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail transfrontalier, à laquelle participent toutes les régions que comprend la Grande Région. 1. Histoire et structure La TFF fut mise en place suite à une décision en 2008 du sommet de la Grande Région. L’idée à l’origine de la TFF est celle de la création d’une institution qui serait … [Read more...]
Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par définir les principaux termes de notre sujet, à savoir : les sources juridiques, la coopération transfrontalière et les collectivités publiques en France et en Allemagne. A. Du terme de source juridique à la notion de forme juridique Depuis le début du XXème siècle notamment, la … [Read more...]
Allocution du Ministre des affaires européennes
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
Je vous remercie très cordialement de l’invitation à cet évènement impor-tant. Il faut tout particulièrement remercier et féliciter le Centre juridique franco-allemand pour cette conférence. ((Discours tenu au nom du ministre par Dr. Martin NIEDERMEYER: Représentant du ministre, directeur du département „coopération transfrontlière Sarre-Lorraine-Luxembourg“ au sein du … [Read more...]
Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
Monsieur Niedermeyer représentant de Monsieur le Ministre, Monsieur le Consul général de la France à Sarrebruck, Madame la Vice-Présidente de l’Université de la Sarre, Madame la Vice-Présidente de l’Université franco-allemande de la Sarre Mesdames et Messieurs les Elus, les Maires, membres des établissements de copération intercommunale, Mesdames et Messieurs les … [Read more...]
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 5 juillet 2013, Houeto, requête numéro 367908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l'arrêt n° 12PA02515 du 18 avril 2013, enregistré le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative de Paris, avant de statuer sur la requête de M. A...B...tendant à l'annulation du jugement n° 1110333/6-3 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal … [Read more...]
Conseil d’Etat, Juge des référés, 25 avril 2017, numéro 409677
Conseil d'État N° 409677 ECLI:FR:CEORD:2017:409677.20170425 Publié au recueil Lebon Juge des référés, formation collégiale M. le Pdt. Bernard Stirn, rapporteur lecture du mardi 25 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M. J...A...B...a demandé au juge des … [Read more...]
CEDH, 25 avril 2017, Rezmives et autres contre Roumanie, req. n°61467/12, n°39516/13, n°48231/13 et n°68191/13
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE REZMIVEȘ ET AUTRES c. ROUMANIE (Requêtes nos 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13) ARRÊT Cette version a été rectifiée le 9 juin 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 avril 2017 DÉFINITIF 25/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la … [Read more...]
CE, 24 avril 2017, requête numéro 394651, Aubry-Dumont
Conseil d'État N° 394651 ECLI:FR:CECHR:2017:394651.20170426 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème - 7ème chambres réunies M. Luc Briand, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public BROUCHOT, avocat lecture du mercredi 26 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure … [Read more...]
Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État
Note sous CE, 30 décembre 2016, Société Logidis comptoirs modernes e.a., n° 389835, T
![By Clame Reporter (Own work) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons](https://i0.wp.com/www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/blocage.jpg?resize=100%2C100&ssl=1)
Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 7 et le 12 juin 2009, bloqué l’accès à une plateforme d’approvisionnement des magasins de grande distribution du groupe Carrefour située à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). La société Carrefour et ses assureurs … [Read more...]
CE, 21 avril 2017, Ministre de l’Intérieur c/ Makiese, requête numéro 406065
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Cher a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Vierzon, au besoin avec le concours de la force publique, … [Read more...]
CE, 21 avril 2017, Ministre de l’Intérieur c/ Gjeta, requête numéro 405164, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du dispositif d'accueil temporaire-service de l'asile de Caudebec-lès-Elbeuf, au besoin avec … [Read more...]
CE, 21 avril 2017, requête numéro 395952, Régie autonome des transports parisiens
Conseil d'État N° 395952 ECLI:FR:CECHR:2017:395952.20170421 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème - 9ème chambres réunies M. Vincent Villette, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 21 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte … [Read more...]
La consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral
Note sous Conseil d’Etat, Section, 31 mars 2017, Société Savoie Lac Investissements, n° 392186, publié au Recueil Lebon
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de cinq logements. Se fondant sur la non-conformité de cette demande aux dispositions de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme qui prévoient que l’extension de l’urbanisation doit être réalisée soit en continuité d’une agglomération ou d’un … [Read more...]
CAA Nantes, 12 avril 2017, Société EMCC, req. n° 15NT00322
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent BOUCHARDON, rapporteur M. BRECHOT, rapporteur public BALIQUE, avocat lecture du mercredi 12 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La … [Read more...]
Sur les conditions du renouvellement des conventions d’occupation du domaine public
Commentaire sous CE, CHR., 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, req. n° 395314
On pensait la matière du droit administratif de biens stabilisée depuis l’entrée en vigueur du Code générale de la propriété des personnes publiques en 2006. L’arrêt commenté apporte toutefois une évolution susceptible d’entraîner des conséquences réelles. Le Conseil d’État avait été saisi d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille … [Read more...]
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