Archives for 2021

Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, le texte est celui de la conférence prononcée. Marie-Hélène Girot est notaire associée à Paris. Elle s’interroge dans … [Read more...]

A. – Protection et vulnérabilité Une illustration de la prise en compte des situations de vulnérabilité par le droit français Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril … [Read more...]

Entretien avec Grégory Leclercq Directeur du restaurant « Le Perron de l’Ilon » à Namur Grégory Leclercq, restaurateur engagé dans l’inclusion sociale et le soutien aux personnes en situation de handicap, nous présente à l’occasion d’un échange de questions-réponses les différentes structures qu’il a développées dans la capitale dynamique que constitue Namur en Wallonie. … [Read more...]

Anne-Sophie Renard Mugnier est maître de conférences à l’Université de Valenciennes, spécialiste de droit privé et sciences criminelles. Particulièrement intéressée par la question du handicap, l’auteur nous livre l’historique de l’approche française de la reconnaissance du handicap. Au sein de cette approche, une structure se démarque : la commission départementale des … [Read more...]

Entretien avec Luc Fohal Directeur des dispositifs ordinaires en emploi et formation des personnes handicapées, AVIQ Luc Fohal est directeur de l’Emploi et la Formation à l’Agence pour une VIe de Qualité (AVIQ), agence wallonne de protection sociale et familiale qui intervient notamment pour la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. En synergie avec des … [Read more...]

Patrick Beaufort était inspecteur de l’enseignement de la ville de Liège. A l’occasion d’un échange de questions/réponses, il présente ici le cadre législatif belge réalisant ainsi un bilan de l’intégration puis inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. L’auteur explique de façon détaillé l’organisation de cet enseignement spécial puis spécialisé. Entre visions … [Read more...]

L’essentiel des réformes de Dr. Florence RENARD Florence RENARD est enseignante chercheur au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre. A partir de 2017, elle a travaillé en collaboration avec le CEJEC de Paris X Nanterre, puis dans le cadre d’un projet Interreg sur le cadre juridique de la protection de l’enfance et du handicap, en Europe et dans les pays de … [Read more...]

A. Reconnaissance Enfance et Handicap Cadre juridique européen et international, Alice LECONTE, Islam SHALIK, Augustin BOMPARD, sous la dir. Dr. Florence RENARD (dir.), Centre-Juridique Franco-Allemand Augustin Bompard et Islam Shalik sont étudiants du double Master LLM de l’Europa Institut / Carrières juridiques européennes à l’Université Grenoble Alpes. Alice Leconte est … [Read more...]

François Moyse est avocat luxembourgeois spécialiste des questions de discrimination. L’auteur rapproche la définition de la discrimination adoptée par le Code du travail luxembourgeois selon laquelle il s’agit de la situation où « une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable » (Art. L-251-1, … [Read more...]