La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences...
Joël AndriantsimbazovinaDéc 13, 2019
Chroniques
Droit français, Droit de la bioéthique, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, camilleleroy
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Droit français, Droit de la bioéthique, Famille, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, maximelei
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?
Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...
Divers, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
Algorithmes et concurrence
Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...
Chronique de droit public économique et contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
L’imprévision n’est pas morte, mais elle est moribonde
La décision commentée trouve son origine dans un arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, cedricmeurant
Le référé-provision est-il encore un référé ?
Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont...
Chronique de droit public économique et contrats publics, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
Ne pas sanctionner, c’est encore administrer
Alors que le Conseil d’État s’est récemment penché sur la question de savoir si une autorité...
Chronique de droit public économique et contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
Pas d’obligation pour les autorités administratives de délivrer des prises de position
L’admission de la soft law, ce droit « flou », « mou »,...
À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression
Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que...
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles »...
Chronique de droit de l’Union
« We have to learn a new system » (Lord Denning, in Bulmer v/Bollinger 1974). Le droit de l’Union...
Revue générale du droit, Chronique de droit constitutionnel, Chronique de droit constitutionnel, nicolasbouyer
Sur une marginalisation réaffirmée de la liberté de manifester
La manifestation se définit comme « un déplacement collectif organisé sur la voie publique...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, cedricmeurant
L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir
En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...
Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Chroniques, Chronique de droit des libertés, joelandriantsimbazovina
La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...
