Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu'elle permet de constater...
Maurice HauriouSep 2, 2015
Droit public
Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?
Voilà une bien petite affaire qui pose un bien gros problème. Un maire a, par dix arrêtés...
Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration
L'intérêt de cette décision est dans une règle d'interprétation du contrat posée par le Conseil...
La guerre de 1914 et les effets de l’imprévision sur l’exécution du contrat public – suite de l’affaire « Gaz de Bordeaux » de 1916
Cet arrêt nous permet de revenir sur le principe posé par l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916...
Élargissement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes de tutelle autorisant des contrats d’où sont nés des droits acquis
Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir...
Service public, Police administrative, Contrats publics, Domaine public, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou
Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Conseil d’Etat, SSR., 8 juillet 2015, M. B c. Ministre de l’écologie, requête numéro 390154, mentionné aux tables
Conseil d'État N° 390154 ECLI:FR:CESSR:2015:390154.20150708 Mentionné dans les tables du...
Indemnité de dépossession et nature juridique du domaine public inaliénable
Notre arrêt sera excellent pour faire ressortir l'inconvénient des théories du domaine public...
Le Conseil d’Etat, juge compétent en premier ressort pour les marchés de transports et de fournitures
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Chem. de fer du Midi (S....
Qualité des membres des assemblées délibérantes pour attaquer par les voies de nullité contentieuses les délibérations des assemblées dont ils font partie
Il y a longtemps que se trouvait posé la question de savoir si les membres des conseils...
Le refus d’une permission de voirie est susceptible de recours pour excès de pouvoir
Voilà un arrêt qui touche à bien des questions intéressantes, à la question de la violation de la...
Observations sous CE S.,28 avril 2014, Mme A. et autres, n° 357090
Au fur et à mesure que les conséquences de la chose jugée se précisent, un droit administratif de...
En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? : Conclusions sur CE S.,28 avril 2014, Mme A. et autres, n° 357090
[gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/06/BJCL_2014_10.pdf"] Les...
Le caractère administratif de la concession d’un service public communal
L'arrêt Thérond, accompagné des conclusions très fermes de M. le commissaire du gouvernement...
Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux...
