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Home/Table des matières/Droit français/Droit public

Droit public

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Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Emmanuel Perois & Emmanuel Tessier

L’accroissement de la judiciarisation du football

Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...

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Emmanuel Perois & Emmanuel TessierNov 15, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public

NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l'affaire Commune de Melun et...

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lfoerNov 1, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Maxime Charité

Première application positive de la jurisprudence Arcelor

À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...

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Maxime CharitéNov 1, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »

„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1.      The limits of the...

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lfoerSep 5, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini

Le présent commentaire est une première version, qui fera l'objet d'adaptations et d'ajouts...

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lfoerAoût 28, 2016

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Pascal Caille

Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !

C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...

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Pascal CailleJuil 21, 2016

Actes, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré

15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d'Etat illustre une nouvelle...

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lfoerJuil 15, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle

Hollywood s'est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d'épouvante, de ces héros...

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lfoerJuin 21, 2016

Droit administratif général, Chronique de l'informatique juridique, Chronique de l'informatique juridique, lfoer

Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt

1. Aux termes de l'article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,...

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lfoerJuin 12, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Guillot

Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros

« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...

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Pierre GuillotMai 15, 2016

Marchés publics, Chronique de droit administratif français et comparé, Marc Arian

Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire n’est pas en principe un document administratif communicable

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...

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Marc ArianAvr 10, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le juge administratif peut contrôler la conventionnalité d’une loi organique

1. Le Conseil d'Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A....

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lfoerAvr 9, 2016

Contentieux administratif, Reprint, Reprint, Jacques Tardieu

Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire « Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale du ministère des colonies »

Jusqu'à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur lesquels...

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Jacques TardieuJan 20, 2016

Contentieux administratif, Reprint, Reprint, Octave Marie Stanislas Le Vavasseur de Précourt

Conclusions du commissaire du gouvernement Vavasseur de Précourt sur l’affaire « Vandelet et Faraut »

Les sieurs Vandelet et Faraut, anciens concessionnaires du jeu des trente-six bêtes dans le...

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Octave Marie Stanislas Le Vavasseur de PrécourtJan 13, 2016

Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, Georges Teissier

Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire « Feutry »

I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à l'asile...

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Georges TeissierJan 6, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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