Table des matières

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, BIJUS, metdomestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Contrats publics, Revue générale du droit

Offre anormalement basse et transferts de salariés

Dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel, le candidat évincé reprochait au...

Philippe CossalterMai 1, 2012

Droit français, Droit public, Contrats publics, Revue générale du droit

Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »

La Haute juridiction expose sans ambiguïté que la notion de concurrent évincé se démarque...

Revue générale du droitMai 1, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Elsa BartoliAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, vialard

Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Antoine VialardAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, moulin

Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Marc MoulinAvr 27, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, chodzko

Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine ChodzkoAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions

La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Gérard OrfilaAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La prise de contrôle internationale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

Article publié initialement dans la revue roit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

André HamelinAvr 25, 2012

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