REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 – partie 5 Affirmer que l’Union européenne ((Le terme d’Union sera ici employé au sens…
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus importantes, en nombre du moins, sont constituées par l’augmentation massive des motifs de…
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les juridictions aient encore à rappeler l’incompatibilité de l’infraction d’homicide involontaire avec…
Préface à la deuxième édition
[V] La période de sept années qui s’est écoulée depuis la première publication de cet ouvrage a été assez riche en documents nouveaux, pour que nous puissions offrir au lecteur une édition largement…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) a organisé le 31 janvier 2019, de 14 h à 17 h en salles des Actes de ‘Université Panthéon-Assas Paris 2 une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale…
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus importantes, en nombre du moins, sont constituées par l’augmentation massive des motifs de…
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les juridictions aient encore à rappeler l’incompatibilité de l’infraction d’homicide involontaire avec…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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